Le calendrier parlementaire est particulièrement chargé. C’est donc une bonne raison, selon le Gouvernement, pour accélérer le débat sur la loi Création et Internet, ou loi Hadopi. Celle-ci, qui instaurerait le principe de riposte graduée pouvant aboutir à couper l’abonnement à Internet d’un foyer après envoi de courriers d’avertissement, est en débat au Sénat depuis le 29 octobre.Et elle n’y retournera pas : le Gouvernement a choisi la procédure d’urgence qui limite les allers-retours entre les deux chambres du Parlement. Pour la célérité, en revanche, on repassera : l’Assemblée nationale ne débattra de la loi qu’à partir de janvier 2009. Espérons que ‘ l’urgence ‘ laissera sa place au débat démocratique, nécessaire pour une loi décriée par nombre dassociations
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