Pour la première fois en France, une entreprise a été condamnée pour avoir pratiqué le spam. Déboutée en première instance, la Cnil a obtenu gain de cause en appel contre la société ABS. Condamnée à payer une amende de 3 000
euros, celle-ci utilisait des logiciels aspirateurs d’adresses et ne respectait pas le droit des internautes à refuser les mails qu’elle leur envoyait.
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