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Jour J pour la TVA sur le commerce électronique

Dès le 1er juillet 2003, tous vos achats en ligne effectués sur des sites marchands nord-américains seront eux aussi assujettis à la taxe sur la valeur…

Dès le 1er juillet 2003, tous vos achats en ligne effectués sur des sites marchands nord-américains seront eux aussi assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).Jusqu’au 30 juin, vous paierez 21,60 euros (142 francs) hors frais de port pour acheter, sur Amazon.com, le film Spy Kids 2 en DVD. Pour un même achat le 1er juillet, il vous en coûtera 4,23 euros de plus, soit 25,83 euros (169 francs), TVA à 19,6 % incluse. Et n’espérez pas contourner le dispositif en allant acheter dans un autre pays européen, dont la TVA serait moins élevée qu’en France.Selon la directive européenne, le taux de TVA pris en compte est celui du pays de destination du produit ou du service. Car il n’y aura pas d’exception à la règle. Outre les ventes d’objets (disques, logiciels ou matériels informatiques), la mesure touche aussi les prestations de services, depuis l’hébergement de sites jusquaux agences de voyage en ligne

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La rédaction