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EDF indemnise un particulier

Qu’on se le dise, l’informatique n’aime pas les microcoupures électriques ni les sautes de tension. C’est ce qu’a appris à ses dépens un particulier quand son…

Qu’on se le dise, l’informatique n’aime pas les microcoupures électriques ni les sautes de tension. C’est ce qu’a appris à ses dépens un particulier quand son écran d’ordinateur a rendu l’âme suite à des microcoupures. Exaspéré, il décide de porter plainte contre EDF. Devant le juge de proximité de Béthune, EDF ne conteste pas l’existence de coupures. Mais elle évoque le dernier alinéa de l’article 5 de ses conditions générales de vente et estime ‘ qu’il appartient au client de prendre les dispositions utiles à éviter des inconvénients résultant de coupures de courant, notamment en installant un onduleur ‘. En vain, le juge souligne qu’‘ EDF ne conteste pas qu’elle s’engage à assurer une fourniture continue et de qualité d’électricité, sauf cas de force majeure, laquelle n’est pas en l’espèce invoquée. Elle est donc tenue à une obligation de résultat ‘. La contrainte d’être équipé d’un onduleur est elle aussi balayée de la main par le magistrat, cet usage n’étant pas élémentaire. Résultat du jugement, EDF se voit obligé d’indemniser le consommateur de la somme de 95 euros (prix de la réparation) et de rembourser ses frais de procédure. Un cas qui pourrait faire école !

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La rédaction