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Droits d’auteur : le débat continue

Avant de présenter, à partir du 7 mars 2006, une nouvelle mouture de son projet sur les droits d’auteur à l’Assemblée nationale, le ministre de la…

Avant de présenter, à partir du 7 mars 2006, une nouvelle mouture de son projet sur les droits d’auteur à l’Assemblée nationale, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabre, tente de rallier l’opinion publique à sa cause. Il propose pour cela un espace de discussion aux internautes et aux artistes, via le site (en instance de mise en ligne) www.lestelechargements.com. On y trouvera aussi des podcasts et des ?”uvres libres de droit. Par ailleurs, le ministre de la Culture a participé le 13 février dernier à l’émission Etats généraux, diffusée sur France 5. Il s’est dit persuadé que les prix des offres de téléchargement légal évolueront dans le bon sens pour le consommateur. ‘ Il va y avoir des formules infinies ‘, a-t-il ajouté. Il a confirmé avoir renoncé à mettre en place un système de surveillance des internautes, qui aurait permis d’adresser des courriels d’avertissement aux pirates. En revanche, la loi doit imposer aux fournisseurs d’accès de diffuser régulièrement des spots d’information sur le droit dauteur. Et le ministre a également assuré que la copie privée sera garantie, mais sans donner plus de précisions.

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Valérie Quélier