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Ai-je le droit d’acheter en ligne à l’étranger ?

Au sein de l’Union européenne, la règle de la libre circulation des biens et des personnes est strictement appliquée. Il est donc possible d’acheter n’importe quel…

Au sein de l’Union européenne, la règle de la libre circulation des biens et des personnes est strictement appliquée. Il est donc possible d’acheter n’importe quel produit, avec des contraintes pour ceux soumis à une législation
spéciale (voir l’encadré ‘ Et la redevance sur la copie privée ‘, page 24) sur un site belge, suédois ou grec, sans se soucier d’éventuels droits de TVA ou de douane. Bien sûr, mieux vaut parler la
langue du site, s’assurer que la livraison en France est proposée et vérifier son coût, forcément plus élevé que sur un site français.Hors de l’Union européenne, acheter en ligne est techniquement possible, mais certaines conditions doivent être respectées, et quelques embûches contournées.L’acheteur devra ainsi s’assurer que le produit qu’il souhaite acquérir n’est pas interdit à la vente en ligne en France (voir l’encadré ci-dessous), que le site sur lequel il s’apprête à acheter accepte de
le livrer en France et, enfin, il devra vérifier si l’article est soumis ou non à des droits de douane et, si oui, en connaître le montant. Dans tous les cas, l’acheteur est soumis à la TVA française et doit payer 19,6 % du montant initial en
sus. A prendre aussi en compte, les frais de change qui pourront être imputés à l’acheteur par sa banque s’il paie ses achats par carte bancaire dans une autre monnaie que l’euro. Il n’aura, en revanche, aucun frais, et c’est la loi, s’il achète
dans la zone euro, soit dans 13 pays sur les 27.

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Hervé Cabibbo et Pierre Maslo