Seulement 214 millions d’euros. C’est le prix à payer pour équiper ces régions où la connexion téléphonique via un portable n’est pas possible. On parle généralement de ” zones blanches ” (à ne pas confondre avec la terminologie adoptée par la Datar).Seule l’indifférence des opérateurs pour ces hectares dépourvus d’intérêt commercial, alliée à la passivité bienveillante du ministère délégué à l’Industrie, toujours bien doté en ingénieurs télécoms, explique que des pans entiers de l’Hexagone ne sont toujours pas pourvus en relais téléphoniques.Et pourtant, ce ne sont pas les injonctions politiques qui manquent. Ainsi, le gouvernement Jospin, réuni solennellement en juillet 2001 lors d’un Comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire (CIADT), s’était fixé l’objectif d’une couverture totale au cours des trois prochaines années.Il notait alors que 8,4 % de notre pays, soit quelque 46 000 kilomètres carrés, n’étaient pris en charge par aucun réseau, et que 400 000 personnes n’avaient accès à aucun service mobile sur leur lieu de résidence. Des données qui peuvent paraître marginales, mais qui témoignent de la distorsion de traitement qui peut toucher nos compatriotes.
Les incitations n’ont pas suffi
Or, depuis, la situation n’a guère varié, du moins jusqu’à ces derniers jours. Le 26 septembre 2002, cinq sénateurs issus de la Commission des affaires économiques déposent une proposition de loi relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile(1). Que constatent-ils ?“On peut considérer que la seule dynamique concurrentielle ne permettra pas de dépasser le seuil de couverture actuelle, […] et que le mécanisme incitatif d’exonération financière, prévu afin d’encourager les opérateurs télécoms à étendre leur couverture territoriale, n’a pas suffi.” Et les parlementaires de justifier le dépôt de ce texte par leur volonté de “donner une impulsion aux engagements pris lors du CIADT de 2001 et restés lettre morte depuis”.Quelques jours plus tard, c’est un autre sénateur, Alain Fouché, qui interpelle directement le gouvernement lors de la séance des questions d’actualité du 3 octobre. De son côté, Jean-Paul Delevoye, le ministre en charge de l’Aménagement du territoire, rappelle les ambitions de l’équipe Raffarin. Et d’annoncer que les pouvoirs publics pourraient contribuer au financement de 1250 pylônes, ce qui permettrait d’équiper 1638 centres d’agglomération.Le message semble entendu puisque, dès le lendemain, l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) arbore sur son site web un communiqué(2) annonçant qu’Orange, SFR et Bouygues Telecom se déclarent “prêts à entreprendre sans délai les travaux sur les premiers sites mutualisés et à lancer immédiatement les expérimentations permettant de valider les conditions de mise en ?”uvre de l’itinérance locale”.Cette fois-ci, il n’est plus question d’argent et chacun reste muet sur sa participation à cet équipement. Comme si le prix n’était plus vraiment un obstacle. Alors que le prochain CIADT devrait se tenir à Toulouse dans la première quinzaine de décembre, nous voilà donc revenus presque au même point qu’en juillet 2001.
Des nouveaux à l’affût
Seul fait nouveau, les cabinets de Jean-Pierre Raffarin, Nicolas Sarkozy, Nicole Fontaine et Jean-Paul Delevoye disposent depuis le 24 septembre d’une note confidentielle réalisée notamment par la Datar et la Direction des collectivités territoriales du ministère de l’Intérieur, leur présentant les avantages et inconvénients des différentes possibilités techniques pour assurer la finalisation de la couverture en téléphonie mobile (mutualisation, itinérance, voire un régime mixte), sans toutefois recommander l’une ou l’autre des solutions. En attendant, des initiatives voient le jour. Comme celle formulée par Jean-Louis Constanza, directeur général de Tele2, qui propose d’investir dix millions d’euros pour l’achèvement de ladite couverture.(1) Consultable en intégralité sur http://www.senat.fr/leg/ppl01-409.html
(2) Disponible sur http://www.art-telecom.fr/communiques/communiques/2002/cp.pdf
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