Jusqu’à présent, la sanction administrative était réservée aux infractions commises sur la route, comme un contrôle positif aux stupéfiants en conduisant, par exemple. Désormais, l’entrée en vigueur de la loi RIPOST élargit le champ d’action des autorités pour frapper directement les consommateurs de produits stupéfiants identifiés par les forces de l’ordre, peu importe qu’ils aient été interceptés au volant ou non.
La réitération hors de la route
Saisi d’un procès-verbal constatant un usage illicite de stupéfiants commis en réitération, le préfet peut décider de suspendre provisoirement le permis de conduire. Concrètement, un contrevenant peut se faire verbaliser pour consommation de drogue hors de toute situation de conduite, et voir quand même son permis de conduire sauter dès lors que la condition de réitération est remplie.
Cette sanction administrative n’a cependant rien d’automatique à chaque PV dressé par les autorités. Le texte accorde en effet un pouvoir d’appréciation au préfet, qui garde la liberté de ne pas donner suite au dossier. Si la suspension est prononcée, sa durée maximale ne peut pas excéder six mois.
Le contrôle du juge face aux sanctions préfectorales
Évidemment, ces décisions ne sont pas prises en vase clos et restent soumises à la vigilance du juge administratif. Un garde-fou nécessaire lorsqu’on sait à quel point le permis reste indispensable au quotidien, que ce soit pour aller travailler ou simplement gérer sa vie de tous les jours dans les zones où les transports en commun sont moins denses.
Tout l’enjeu réside désormais dans la manière dont les préfets vont s’emparer de cette nouvelle prérogative. Les tribunaux devront rapidement trancher pour évaluer la proportionnalité et la réelle nécessité de ces suspensions prononcées alors que les conducteurs ne sont pas au volant.
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Source : Le Figaro
