Une affaire de piratage devant la Cour des droits de l'homme

Condamné à 20 000 euros de dommages et intérêts en France, James Climent, soutenu par Jean-Luc Godard, a décidé de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Souvenez-vous. Au mois de septembre 2010, nous vous relations le soutien financier apporté par le cinéaste Jean-Luc Godard à James Climent, un internaute condamné en 2007 à 20 000 euros de dommages et intérêts pour piratage, en dehors du cadre de la Hadopi - la loi n'existait pas à l'époque. Il était poursuivi pour avoir téléchargé et mis à disposition illégalement plus de 13 000 fichiers musicaux.

James Climent, animateur, entre autres, du blog Etpaflapuce, cherchait à l'époque à réunir assez d'argent pour se payer un avocat et porter son affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), son pourvoi en cassation ayant été rejeté en juin 2010. Mission réussie. « Mon avocat a déposé ce recours le 1er novembre. L'objectif est que cela puisse faire jurisprudence et que tout un chacun puisse bénéficier de cette action en justice », précisait James Climent, que nous n'avons pas réussi à joindre, à l'AFP.
« Ma volonté, avec ce recours, est de porter sur la place publique un débat large et ouvert et que l'on trouve des solutions respectueuses de chacun d'entre nous », à savoir artistes et internautes. « En tant que simple internaute qui télécharge, j'encourage la création artistique, et je suis un consommateur potentiel. Je ne me considère pas comme un pirate», poursuivait James Climent.
L'an dernier, celui-ci avait eu les honneurs d'un long portrait dans Libération, intitulé « Fichiers-moi la paix » (celui qui a incité Jean-Luc Godard à le soutenir). Il y disait à propos de la Hadopi : « Cette loi est déjà morte, car totalement dépassée et contournable grâce à de nouvelles techniques qui vont créer une économie numérique parallèle. » La procédure devant la CEDH pourrait durer deux ans.
-
xpsx
Qu'il gagne son procès! Et marre de la Sacem. Comme dit par deviantmusic, je peine à croire que les "artistes" surmédiatisés aient du mal à vivre. Si ce n'était pas le cas, et bien qu'ils changent de métier! Les conditions et usages ont bien changés depuis la mise en place des systèmes d'ayant-droits, il faudrait revoir tout ça. D'autant qu'avec la multitude de taxes sur les supports numériques divers, je ne vois pas pourquoi il faut encore s'acharner sur les particuliers! Sauf pour garder leur main-mise sur les revenus générés par les "artistes".
Mais internet ouvre de nouvelles possibilités, de nouveaux artistes, nouvelles musiques, et nouveaux canaux de distributions; alors allons-y! -
Eh Ben
La très grande majorité de ce qui est produit n'est que du bruit.
Pas la peine de faire des lois et monter une usine à gaz débile (hadopi) pour protéger la production de bruit !
On ferait mieux de faire des lois pour interdire les plaisirs bruyants, solitaires ou pas (chasse, ULM, motos, spectacles et concerts en plein air dans les stades, fêtes foraines en centre ville, ...). -
k-talyst
J'espère sincèrement qu'il gagnera son combat !
Et il a raison, Hadopi ne sert à rien, cela fait bien longtemps que l'on sait comment contré cette loi.
Oui, je télécharge, surtout en tant qu'étudiante, 20 euros un dvd, 15 un cd... pour 2 musiques qui nous plaisent ? Je ne peux pas. Mais quand j'aime vraiment un artiste, j'achète son album !
Foutez lui la paix. -
-
Deviantmusic
Bonjour STOP
La rémunération des artistes qui rêvent comme des stars d'Hollywood... STOP
Je n'achète pas leur CD et encore moins les trucs à 10 centimes sur mon téléphone STOP
Un artiste c'est plutôt un style STOP
Télécharger de la musique n'est pas illégale STOP
Le terrorisme, la pédophilie, la prostitution, et l'escroquerie, tous numériques, sont vraiment dangereux STOP
Le reste c'est de la pub STOP
Un artiste que tout le monde aime ne gagne pas d'argent ? (mon oeil) STOP
Des maisons de disques produisent en quantité des musiques de fond ça devient vraiment graves lorsque ces entreprises s'en prennent à des collectionneurs qui ne font pas de commerce sur leur dos STOP
on a pas que du temps à perdre sur le web STOP
Cela se fini en grève des artistes et des distributeurs mais ça devrait être plus juste d'insiter les consommateurs à ne pas acheter par obligation STOP
Entre l'internaute et la production, qui gagne beaucoup plus que l'autre ? STOP J'entend déjà la musique qui me cassent les oreilles... STOP
Pas vous ? STOP
Votre opinion