Une affaire de piratage devant la Cour des droits de l'homme
Condamné à 20 000 euros de dommages et intérêts en France, James Climent, soutenu par Jean-Luc Godard, a décidé de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Souvenez-vous. Au mois de septembre 2010, nous vous relations le soutien financier apporté par le cinéaste Jean-Luc Godard à James Climent, un internaute condamné en 2007 à 20 000 euros de dommages et intérêts pour piratage, en dehors du cadre de la Hadopi - la loi n'existait pas à l'époque. Il était poursuivi pour avoir téléchargé et mis à disposition illégalement plus de 13 000 fichiers musicaux.
James Climent, animateur, entre autres, du blog Etpaflapuce, cherchait à l'époque à réunir assez d'argent pour se payer un avocat et porter son affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), son pourvoi en cassation ayant été rejeté en juin 2010. Mission réussie. « Mon avocat a déposé ce recours le 1er novembre. L'objectif est que cela puisse faire jurisprudence et que tout un chacun puisse bénéficier de cette action en justice », précisait James Climent, que nous n'avons pas réussi à joindre, à l'AFP.
« Ma volonté, avec ce recours, est de porter sur la place publique un débat large et ouvert et que l'on trouve des solutions respectueuses de chacun d'entre nous », à savoir artistes et internautes. « En tant que simple internaute qui télécharge, j'encourage la création artistique, et je suis un consommateur potentiel. Je ne me considère pas comme un pirate», poursuivait James Climent.
L'an dernier, celui-ci avait eu les honneurs d'un long portrait dans Libération, intitulé « Fichiers-moi la paix » (celui qui a incité Jean-Luc Godard à le soutenir). Il y disait à propos de la Hadopi : « Cette loi est déjà morte, car totalement dépassée et contournable grâce à de nouvelles techniques qui vont créer une économie numérique parallèle. » La procédure devant la CEDH pourrait durer deux ans.
