Akai et Demsa coupables de contrefaçon sur la marque DivX
EN BREF. On n’appose pas un logo DivX sur une platine de salon sans l’accord de la société DivX, Inc. La cour d’appel de Paris vient de le rappeler à la société Akai et à son distributeur en France, Demsa.
On n’appose pas un logo DivX sur une platine de salon sans l’accord de la société DivX, Inc. La Cour d’appel de Paris vient de le rappeler à la société Akai et à son distributeur en France, Demsa. Dans un arrêt rendu le 12 janvier 2011, elle les a reconnus coupables de contrefaçon, confirmant le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 2 décembre 2010. Akai et Demsa sont condamnés à payer à DivX, Inc. 350 000 euros à titre de dommages-intérêts, auxquels s’ajoutent 50 000 euros de frais de procédure.
L’affaire remonte à 2006. DivX, Inc. reproche à Akai d’apposer le logo de sa marque sur ses produits sans avoir signé de contrat de licence. La société de Singapour se défend de toute contrefaçon, estimant que le terme DivX est passé dans le langage courant et qu’il ne désigne plus seulement la technologie ou les produits de la société DivX, Inc.
La cour d’appel en a décidé autrement. Selon elle, le terme DivX « n’est pas la dénomination générique et usuelle de tout produit mettant en œuvre la technologie de compression/décompression des fichiers vidéo », d’autant plus que d’autres formats coexistent sur le marché (Windows Media player, Flash, XVID, etc.).
DivX, Inc. reste très vigilante sur l'usage de sa marque. Elle avait déjà remporté une bataille judiciaire contre la société JPF en 2007. En juin 2009, elle obtenait de plusieurs sites qu'ils abandonnent leur nom de domaine composé en partie du terme DivX.
