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Un quart des sites marchands ne respectent pas la loi

En 2005, les enquêteurs de la DGCCRF se sont intéressés à 2 324 sites marchands. Parmi eux, 671 étaient en anomalie et 712 infractions à la…

En 2005, les enquêteurs de la DGCCRF se sont intéressés à 2 324 sites marchands. Parmi eux, 671 étaient en anomalie et 712 infractions à la législation ont été relevées. 20 % d’entre elles étant constitutives de
délit (contre 25 % en 2004). Selon des informations à paraître en mai dans la revue de la DGCCRF Concurrence et consommation, 62,5 % des manquements constatés correspondent à une absence d’informations obligatoires sur
les supports publicitaires, souligne lAFP, 10 % portent sur les règles relatives à la publicité des prix et 14 % sur la publicité trompeuse. La DGCCRF a également constaté des infractions à la réglementation des soldes, des contrefaçons,
des ventes pyramidales et des loteries prohibées. Les sites spécialisés dans la vente de produits et services culturels sont le plus souvent en anomalie. Ils représentent 40 % des sites en infraction.

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La rédaction