Il n’y aura, en France, que quatre opérateurs de mobiles de troisième génération. Point final. Le débat sur une cinquième licence UMTS a été définitivement rangé au placard. Il venait de resurgir à l’occasion du projet de budget 2001. Le rapporteur général PS du Budget, Didier Migaud, un proche de Laurent Fabius, avait milité pour l’octroi d’une licence UMTS additionnelle. Mais sa proposition est restée lettre morte. Les députés n’ont pas voté d’amendement à la loi de finance 2001. Pour réclamer la cinquième licence, Didier Migaud s’est appuyé sur l’exemple étranger : en Allemagne, six licences ont été attribuées.Durant l’été 2000, le gouvernement français a tranché le procédé d’attribution (sur dossier), le prix (32,5 milliards de francs payables en 15 ans) et le nombre d’autorisations (quatre). “Ce dernier est limité à quatre en raison de la rareté des ressources en fréquences”, explique l’appel à candidatures UMTS de l’Autorité de régulation des télécoms. Ce choix découlait notamment des conclusions du rapport de la Commission consultative des radiocommunications (CCR). Mais dans son rapport annexé au projet de loi de finance 2001, Didier Migaud soulignait que “l’argument technique de la disponibilité des fréquences ne semble pas entièrement convaincant ” et que ” le choix de n’attribuer que quatre autorisations d’exploitation découle donc davantage d’un “consensus de place” (…) que d’impératifs d’ordre technique.”Dominique-Jean Rolfo, directeur adjoint pour la planification du spectre de l’Agence nationale des fréquences, recadre techniquement cette assertion. Il explique que la structure hiérarchique de l’UMTS nécessite de couvrir jusqu’à trois niveaux de cellule. “Pour pouvoir offrir des services allant jusqu’à 2 Mbit/s, l’opérateur doit posséder pour chaque type de cellule une largeur de bande de 5 MHz duplex, conformément au rapport de la CCR. En France, on a fait le choix de découper le spectre disponible de manière à donner trois fois 5 MHz duplex à quatre opérateurs. En Allemagne, on a choisi d’allouer 10 MHz duplex à six opérateurs. La Grande-Bretagne a réalisé un partage encore différent, avec deux licences à 15 MHz duplex et trois à 10 MHz.” En clair : le nombre de quatre traduit la volonté de donner à chaque opérateur français les moyens techniques d’offrir des services haut débit à un maximum de personnes.De plus, la cinquième licence, si elle avait été entérinée, n’aurait pas forcément permis, comme le prétend le rapport Migaud, “de dégager des recettes supplémentaires importantes”. Isabelle Chapis, directrice de l’activité marketing d’Arcome, explique que “les opérateurs auraient pu demander une baisse du prix de la licence, car ils achètent aussi des fréquences. Il aurait fallu partitionner le spectre disponible en cinq au lieu de quatre.” Par ailleurs, le concours sur dossier assure à la France une rentrée de 20 milliards d’euros. En Italie, l’état ne récoltera que 12,16 milliards d’euros suite au retrait précoce de Blu (BT, Benetton), un des six candidats en lice pour cinq autorisations.
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