Le service Uber Pop va-t-il disparaître de France le 1er janvier ? Pour le gouvernement, c’est une certitude. Mais le VTCiste ne l’entend pas de cette oreille. Après une décision de justice qui autorise le service et l’annonce par le gouvernement que la loi Thévenoud serait appliquée dès le 1er janvier avec l’interdiction du service polémique, que se passera-t-il du coup dans quelques semaines ?
Uber nous a répondu qu’il avait l’intention de poursuivre cette activité en 2015. Un porte-parole du groupe, à qui l’on a demandé ce qu’il se passera pour UberPop début 2015, a été très clair : « Rien du tout, le service continuera de fonctionner. Pour qu’il arrête, il faudra une décision de justice pour rendre exécutoire l’avis ministériel. Mais en attendant, rien ne nous fera changer d’avis. À moins que début janvier, on nous attaque au pénal ou en correctionnelle. Qui le fera ? Le ministère public ? »
En attendant, Le Parisien révèle qu’un durcissement des sanctions en cas d’infraction à la loi Thévenoud est en préparation. Un article visera les « entreprises qui organisent la mise en relation entre des clients et des chauffeurs non professionnels. » L’amende pourrait atteindre 1,5 million d‘euros et une interdiction d’exercer de cinq ans.
Uber se tient prêt. Comme nous l’a expliqué Thibaud Simphal, directeur général Uber France, le groupe exercera « toutes les voies de recours disponibles, qu’elles soient françaises ou européennes ». L’entreprise note aussi que « l’Europe est le grand absent de ce débat et nous aimerions savoir ce que la commission européenne en pense ».
Pour Manuel Valls, Uber Pop, c’est «la jungle»
Depuis trois jours, Uber passe du chaud au froid avec son service de covoiturage, qui crée la polémique avec les taxis et la société Transdev. Tout a commencé vendredi avec le verdict du tribunal de commerce de Paris, qui a autorisé UberPop à poursuivre son activité. La seule contrainte imposée par la justice est d’ajuster sa communication qui est perçue comme « ambiguë ».
Pour le tribunal, il était impossible de faire autrement puisque les décrets d’application de la loi Thévenoud encadrant l’activité des VTC et taxis n’ont pas été publiés.
Qu’à cela ne tienne, dès lundi matin, Pierre-Henry Brandet, porte-parole du ministère de l’Intérieur, a assuré qu’Uber Pop sera bel et bien interdit dès le 1er janvier 2015. Il se base sur les décrets de la loi Thévenoud. Le gouvernement a décidé en urgence son entrée en vigueur. Pour calmer la colère des chauffeurs de taxi ?
C’est Manuel Valls qui a répondu à la question hier. Pour lui, le gouvernement « ne cède absolument à rien et je me refuse de me laisser enfermer dans ce débat ». Il a ajouté que « libérer les énergies de notre économie, ce n’est pas la loi de la jungle». Une déclaration faite après celle d’Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, qui disait la semaine dernière qu’Uber ne devait pas être interdit à Paris.
Cette affaire va donc se poursuivre début 2015 dans un imbroglio juridique assez étonnant. Tout le monde contredit tout le monde, et, à ce jour, personne ne sait si, au final, UberPop est illicite et si ce combat ne consiste pas à protéger une corporation contre de nouveaux modes de consommation issus des technologies.
En attendant, Uber Pop va continuer son activité tant qu’une décision claire et définitive n’aura pas été prise. Et, s’il est interdit, Uber Pool pourra éventuellement prendre sa suite…
Lire aussi :
– Uber est interdit au Nevada à peine un mois après le démarrage du service (28/11/2014)
– Covoiturage : Uber lance un VTC partagé pour éteindre la polémique autour de Pop (13/11/2014)
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