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Trois questions à… Patrick Amouzou*

Préoccupée par la géolocalisation depuis 1999, la Cnil a identifié les services susceptibles de porter atteinte à la vie privée des utilisateurs.

1- Quelles seront les recommandations de la Cnil sur la géolocalisation? La doctrine de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) s’appuiera sur les principes de la loi du 6 janvier 1978 et sur la directive européenne 99-67, en cours de modification. Le nouveau projet de directive, établi le 27 avril 2000, repose sur le principe de l’anonymat de l’information de géolocalisation, sauf si le consentement de l’abonné a été recueilli.2- Le grand problème ne réside-t-il pas dans le stockage de ces informations ? Sur ce sujet, la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, est très claire. L’information, quelle que soit sa nature, ne peut être conservée que sur la durée maximale liée à la finalité pour laquelle elle a été récoltée. 3- Vous attendez-vous à des débordements ? En général, les opérateurs respectent les règles édictées. Concernant la publicité par SMS (Short Message Service, messsage court sur téléphone mobile), déjà pratiquée en France, nous n’avons reçu que trois plaintes de personnes qui ne souhaitaient pas être démarchées et qui demandaient notre intervention.

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AS