Tiscali exempté de service universel auprès de France Télécom
Tiscali ne paiera que la moitié de la somme due au titre de la contribution au service universel. Le reste est assujetti à la décision sur le fond que prononcera prochainement le Conseil d'Etat.
Tiscali, et avec lui les opérateurs alternatifs français, remporte un premier succès dans sa bataille contre le versement des contributions dues au titre du service universel.Le Conseil d'Etat a, en effet, ordonné la suspension du paiement de la moitié de la contribution de l'opérateur au titre du service universel 2002. Cette somme est versée par les opérateurs à France Télécom pour qu'il garantisse le service universel, c'est-à-dire la fourniture de services téléphoniques de qualité sur l'ensemble du territoire.Tiscali devra donc tout de même en régler la moitié, le reste étant assujetti à la décision sur le fond que prendra le Conseil d'Etat dans les mois à venir." Il existe un vide juridique sur ce sujet depuis un arrêté européen, estime Eric Denoyer, directeur adjoint de Tiscali. Le système est illégal, et une nouvelle loi sera discutée à la mi-2003. Cependant, sa mise en application n'aura pas lieu avant 2004, et l'on ne peut pas attendre, les sommes en jeu sont trop importantes. "
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