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TikTok n’a plus qu’un mois pour se conformer au Digital Services Act

Le réseau social doit encore faire des efforts pour se conformer au DSA, le règlement européen sur les services numériques. La plateforme s’est confrontée à un test de conformité lundi : et elle ne l’a pas réussi, a expliqué Thierry Breton, qui a cependant salué certaines améliorations. Le réseau social chinois n’a plus que quelques semaines jusqu’au 25 août pour être dans les clous.

Des progrès, mais doit continuer : TikTok doit mieux faire pour être conforme au Digital Services Act. La plateforme chinoise n’a pas passé avec succès sa mise à l’épreuve à blanc, un audit réalisé lundi 17 juillet dans ses bureaux irlandais qui visait à évaluer sa conformité au Règlement européen sur les services numériques, ou DSA. Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur, a indiqué mercredi 19 juillet sur son compte Twitter, que le réseau social chinois avait « encore du travail ».

La société appartenant à ByteDance avait accepté, sur la base du volontariat, de jouer le jeu, en recevant des fonctionnaires européens et en expliquant les processus mis en place. Le test a porté sur la protection des enfants, le système de recommandation et de modération des contenus de TikTok, les contenus illégaux en ligne, l’accès aux données et la transparence.

La date limite du 25 août se rapproche

Il ne reste en effet plus que quelques semaines aux 19 grandes plateformes, dont fait partie TikTok, pour mettre en place toutes les procédures en interne visant à respecter la montagne de nouvelles obligations du DSA. Le 25 août prochain, ces sociétés géantes qui représentent, selon la Commission européenne, « un risque systémique pour l’ensemble de la société », devront montrer patte blanche. Elles auront à respecter des nouveaux devoirs de modération des contenus et de transparence, sous peine de devoir payer des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre affaire mondial. Parmi ces nouvelles obligations, elles ne pourront plus par exemple recourir aux dark patterns – des interfaces destinées à manipuler l’utilisateur au moment de faire un choix. La publicité ciblée sera bien plus encadrée. Elles devront aussi analyser « les risques systémiques » provoqués par leur plateforme.

Et TikTok, qui a mis « en œuvre des améliorations organisationnelles, telles que des changements dans les systèmes de recommandation et une plus grande transparence », a précisé Thierry Breton, doit désormais accélérer sa mise en conformité. Le commissaire européen a néanmoins salué « les ressources importantes » du réseau social chinois : un changement de ton après plusieurs mots, plus durs, ces derniers mois.

Twitter et Meta ont aussi passé ce « stress test »

En janvier dernier, Thierry Breton avait par exemple déclaré qu’il n’était « pas acceptable » que les utilisateurs de la plateforme puissent accéder à des « contenus nuisibles et parfois même mettant la vie en danger ». Depuis des mois, le réseau social, qui est utilisé par un Européen sur quatre, est dans le viseur des autorités européennes et américaines. Ces dernières l’accusent notamment d’être à la solde du parti communiste chinois, en plus de propager des contenus problématiques. Après les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, la Nouvelle-Zélande, la France, la Belgique et la Commission européenne ont interdit à leurs fonctionnaires d’utiliser ce réseau social sur leurs téléphones professionnels.

En France, la plateforme, qui compte plus de 15 millions d’utilisateurs actifs, est aussi dans le collimateur d’une commission d’enquête du Sénat. Cette dernière a demandé, début juillet, au gouvernement, de « suspendre TikTok en France et de demander sa suspension au sein de l’Union européenne » si ces trois conditions n’étaient pas remplies. Le réseau social doit clarifier avant le 1er janvier 2024 la nature de ses liens avec les autorités chinoises. Il doit aussi mettre en place une « modération efficace » et un « contrôle effectif de l’âge ».

À lire aussi : TikTok bientôt interdit ? On vous explique comment on en est arrivé là

Il ne reste donc qu’un mois et cinq jours pour que TikTok se mette à jour. Thierry Breton a déclaré qu’il était maintenant « temps d’accélérer la mise en conformité. À la fin du mois d’août, nous évaluerons si des changements réels et tangibles se sont concrétisés sur le terrain », rapportent nos confrères de Bloomberg. En réaction, Caroline Greer, la directrice de la politique publique et des relations gouvernementales de TikTok Irlande, a déclaré que le réseau social était « pleinement engagé dans la mise en œuvre » du DSA.

TikTok est la deuxième société à s’être pliée au « stress test » après Twitter. 24 heures plus tard, c’était au tour de Meta d’être passé au crible du Règlement européen. Là aussi, des efforts restent à faire.

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Source : Bloomberg


Stéphanie Bascou
Votre opinion
  1. Le Digital Act est une loi qui vise à réglementer les activités en ligne et à protéger les utilisateurs contre les abus et les violations de la vie privée. Il impose des obligations aux entreprises technologiques pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs. TikTok, en tant qu’application de partage de vidéos, collecte une grande quantité de données personnelles sur ses utilisateurs, ce qui soulève des préoccupations quant à la manière dont ces données sont utilisées et protégées.

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