Responsabilité sur Internet : le Conseil de l'Europe blanchit les FAI
Entre le spam et le P2P, d'aucuns voyaient déjà les FAI comme de parfaits boucs émissaires. Dans sa ' déclaration sur la liberté de communication sur Internet ', le Conseil de l'Europe ne voit pas les choses sous cet angle.
Trop c'est trop ! Pour répondre aux risques de sur-régulation de l'accès à Internet, le Conseil de l'Europe vient d'adopter une ' déclaration sur la liberté de la communication ' sur le Réseau des réseaux.
Si cette déclaration tend, dans son ensemble, à garantir la liberté d'expression des individus, elle pourrait aussi bien venir au secours des FAI, ou fournisseurs de services, que certains cherchent à rendre responsables du comportement de leurs
clients ou abonnés.En effet, l'article 6 précise que ' les Etats membres ne devraient pas imposer aux fournisseurs de services l'obligation générale de surveiller les contenus diffusés sur l'Internet auxquels ils donnent accès,
qu'ils transmettent ou qu'ils stockent, ni celle de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites '. En clair, les fournisseurs de services qui font office de simples transporteurs ou
hébergeurs ne pourraient être tenus responsables du contenu émanant de leurs clients.Ce principe avait déjà été retenu par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire Timothy Koogle. L'ex-patron de Yahoo! avait été relaxé alors qu'il était poursuivi pour ' apologie de crimes de guerre et de
crimes contre l'humanité ', à la suite de la mise en ligne d'enchères d'objets nazis.Mais depuis l'adoption de la loi sur l'économie numérique, le verdict aurait pu être tout autre. Les FAI sont dorénavant tenus pour responsables s'ils ont ' connaissance effective d'un contenu
illicite ' et s'ils n'agissent pas avec ' promptitude pour retirer ces données ou rendre leur accès impossible '.
