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Procès Apple/Samsung : la juge confirme l’amende, pas l’interdiction de vente

Le tribunal de San José a rendu un jugement de Salomon et confirmant l’amende de 930 millions sans interdire la vente des produits. Apple est déçu. Samsung aussi et fait appel.

Le procès entre Samsung et Apple dure depuis des années à San José, au grand désespoir de la juge Koh qui à plusieurs reprises a exprimé son agacement face aux deux parties. Pourtant, le dossier avance.

La juge californienne a ainsi confirmé l’amende de 930 millions de dollars que devra payer Samsung à Apple. Par contre, elle s’est refusée à faire interdire les produits comme le demandaient les avocats de la firme de Cupertino. La juge Koh a expliqué que « Apple n’a pas établi qu’il était en droit d’obtenir l’interdiction exigée ».

Pour elle, Apple aurait dû prouver que les technologies pour écrans tactiles que Samsung a copiées ont joué un rôle déterminant dans l’acte d’achat des consommateurs. Une démonstration difficile à faire, si ce n’est impossible. Trois technologies intégrées dans 23 modèles Samsung sont concernées.

Apple est déçu de cette décision et Samsung également. Ce dernier a déclaré que le jugement se base sur « des méthodes erronées de calcul des dommages ». Ainsi, la juge Koh a été ravie d’apprendre que Samsung a décidé de faire appel pour « prouver que [qu’il n’a] pas violé les brevets en question ».

Le feuilleton va donc se poursuivre…

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Pascal Samama