OCDE : l'e-banking face à l'évasion fiscale

D'un côté la finance en ligne révolutionne les habitudes du grand public, de l'autre, elle représente un risque supplémentaire d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent. C'est l'avertissement que lance William Witherell, directeur des affaires financières, fiscales et économiques de l' OCDE dans son bilan prospectif sur la " révolution de la finance en ligne ", tenu hier à Edimbourg.L'e-banking ne se développe pas de façon homogène. En Suède, en Finlande ou en Norvège plus de 25 % de la population est connectée à Internet pour gérer son compte en banque. Par contre, la France, l'Allemagne et les Etats-Unis sont en dessous de la barre des 5 % d'utilisateurs.William Witherell attribue ces écarts considérables à une structuration variée de l'offre et de la demande.Mais selon lui, le vrai problème reste toujours et encore le blanchiment d'argent, la fraude, et, au-delà, des risques de déstabilisation financière à l'échelle internationale.Petit rappel : sans la Toile, le blanchiment d'argent représenterait déjà plusieurs centaines de millards de dollars par an. Près de 100 milliards de dollars par an (environ 113 milliards d'euros) au profit de la corruption d'hommes politiques et près de 50 milliards de dollars de taxes dues (57 milliards d'euros) partiraient chaque année dans les paradis fiscaux.Le difficile pari consiste donc, pour les Etats, à trouver un subtil équilibre entre protection de la vie privée et traçabilité des opérations financières sur le Net.

Toujours plus de coopération

" Les organisations internationales ont besoin d'associer leurs forces pour assister le développement et la transition des économies traditionnelles vers des standards internationaux afin de mettre en place des actions communes ", insiste William Witherell.Pour tenter d'apporter des éléments de réponse aux différents problèmes posés par la gestion des flux financiers sur Internet, l'OCDE a créé plusieurs bureaux spécialisés.Le Financial Action Task Force on Money Laundering ( FATF) étudie, depuis 1989, les" vulnérabilités d'Internet face au blanchiment d'argent ". Le Global Forum on Taxation apporte, quant à lui, de précieuses idées pour l'évolution d'une politique commune liée à la protection des Etats, afin que ces derniers puissent promouvoir l'e-commerce sans voir leurs recettes liées aux taxes s'envoler vers des paradis fiscaux.Plusieurs instances juridiques privées travaillent enfin de concert sur les questions de stabilité des systèmes financiers. Parmi elles, le Basel Committee on Banking Supervision ( BCBS), l'Organisation internationale des commissions sur la sécurité ( IOSCO), et l'Association internationale des superviseurs de l'assurance (IAIS).Mais, pour le directeur des affaires économiques, il importe surtout, quand il s'agit de finance en ligne, que " l'approche internationale comporte l'accès à l'information disponible dans les pays étrangers, une mutualisation des pratiques légales et des mesures défensives coordonnées ".Concrètement, rien ne permet pourtant de dire quand les pays membres de l'OCDE pourraient passer à l'action et s'ils sont vraiment disposés à échanger de précieuses informations sur leurs pratiques technologiques ou financières. L'harmonisation des échanges d'informations ou des systèmes étatiques de gestion des flux pose en effet de sérieux problèmes de sécurité, et peu de spécialistes semblent être en mesure à la fois de tracer les échanges et de respecter la vie privée.