Première publication le 27 janvier 2006
Une loi contre la course aux bas salaires sur Internet
La députée Nathalie Kosciusko-Morizet a déposé une proposition de loi pour interdire les sites d’emploi par enchères inversées.Ca n’a pas traîné. Le
2 novembre dernier, un site d’emploi où les candidats enchérissent à la baisse sur leurs prétentions salariales, apparaissait en France. Jobdealer.net s’inspirait là
d’une initiative allemande, Jobdumping.de, dont il n’était cependant pas la version française. A peine le temps de s’indigner, notamment côté syndicats, qu’une proposition de loi
envisage d’interdire purement et simplement ce concept.Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale mercredi 25 janvier, à l’initiative de la députée UMP de l’Essonne, Nathalie Kosciusko-Morizet. Il comporte un seul article : ‘ La conclusion d’un contrat de
travail à l’issue d’enchères inversées portant sur le montant du salaire est interdite. ‘ Il serait intégré au Code du travail en additif à la partie consacrée à la rémunération mensuelle minimale, devenant l’article
L.141-18. En revanche, les sanctions ne sont pas définies dans le texte. Elles figureront dans les décrets d’application.
Un principe ‘ brutal ‘
‘ J’ai découvert, en recevant des gens lors de mes permanences, qu’il existait cette possibilité [des enchères inversées sur les salaires, NDLR]. Au début, je n’y ai pas
cru ! ‘, raconte la députée. Trouvant le principe ‘ brutal ‘, Nathalie Kosciusko-Morizet a voulu couper l’herbe sous le pied à d’autres initiatives à venir, comme la version
française de Jobdumping plusieurs fois annoncée. La seule contrainte légale existante, pour le moment, est de ne pas arriver à un salaire inférieur au Smic.La députée de l’Essonne ne pense pas faire de son texte une loi à part entière, mais plutôt un amendement, qui serait étudié dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi pour l’égalité des chances, fin janvier ou début
février. Sa proposition pourrait être rejetée si elle était considérée comme n’ayant pas de rapport avec lobjet de la loi.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
