(Mise à jour) La condamnation du site de paris hippiques Zeturf annulée

11/07/2007 à 14h55

A la suite d'une action en justice du PMU, le site ne devait plus exercer en France. Une décision infirmée par la Cour de cassation.

Mise à jour (11 juillet 2007)

Montré du doigt depuis quelque temps par les institutions européennes, le monopole de l'Etat français sur les jeux, via le PMU et la Française des jeux, a été ébranlé mardi 10 juillet par un arrêt de la Cour de cassation. La juridiction suprême a en effet annulé la condamnation du site Internet Zeturf, qui remonte à juillet 2005. Ce site de paris hippiques, installé à Malte, avait été poursuivi en référé par le PMU et condamné à ne plus exercer son activité auprès des internautes français. Le site avait fait appel mais la sanction avait été confirmée en janvier 2006.

Le PMU estimait que Zeturf était illégal en France, en vertu du monopole étatique. Mais, pour la Cour de cassation, les paris sportifs peuvent être ouverts à la concurrence au regard du droit européen qui garantit la libre prestation des services.

La Cour ne nie pas le droit à la France de limiter cette concurrence, mais cela doit être motivé par un souci de ' prévenir l'exploitation de jeux de hasard à des fins criminelles ou frauduleuses ', selon l'arrêt cité par Reuters. Or le juge des référés n'a pas examiné cet aspect des choses. Le jugement est donc cassé et renvoyé devant une cour d'appel, qui devra rejuger l'affaire.

Première publication le 13 juillet 2005

Zeturf.com contre PMU, les paris judiciaires sont ouverts

Le site de paris hippiques a été condamné à ne plus exercer auprès des internautes français. Il a fait appel le 12 juillet en invoquant le droit européen pour continuer son activité.En s'aventurant sur le monopole français, protégé par une loi de 1891, du PMU, le site Internet Zeturf.com de paris hippiques devait bien savoir qu'il entrait en terrain miné. De fait, il a été condamné à Paris en référé le 4 juillet dernier à mettre fin à son activité dans l'Hexagone. Chaque jour de retard dans l'exécution de cette décision lui en coûtera 15 000 euros. La société Eturf, qui fournit au site les données nécessaires à la prise de paris par les internautes, doit mettre fin à toute collaboration avec Zeturf.com, sous astreinte de 8 000 euros par jour de retard. Mais ce mardi 12 juillet, Zeturf a fait appel de cette décision.De quoi inaugurer une longue bataille judiciaire au niveau européen avec en ligne de mire les monopoles d'Etat sur les jeux. Premier problème, en effet, la société qui gère Zeturf.com est installée à Malte. Elle estime ne pas avoir à exécuter la décision d'un tribunal français et continue donc, en ce moment-même, à proposer ses services. ' Nous avons besoin d'une décision de justice maltaise, affirme Emmanuel De Rohan-Chabot, un des responsables de Zeturf. Pour l'instant, nous avons une licence de jeu maltaise qui nous autorise à exercer depuis Malte sur tout l'Internet. ' Une limite à la décision française inhérente aux activités sur Internet et que reconnaît le PMU lui-même.Pourtant, selon l'avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, Thibault Verbiest, spécialiste du droit du jeu, les choses sont moins ambiguës : ' Malte faisant partie de l'espace européen, les décisions prises par un pays membre s'y appliquent. ' En fait, les vraies complications sont ailleurs.

Une longue bataille judiciaire en perspective

Zeturf estime avoir le droit européen pour lui, notamment le Traité de Rome fondateur de la Communauté européenne et qui instaure la libre circulation des services. Zeturf invoque un autre texte, l'arrêt Gambelli de novembre 2003 pris par la Cour de Justice européenne. Il tranchait le cas d'un preneur de paris italien (Piergorgio Gambelli) qui collectait les enjeux pour le compte d'un bookmaker exerçant en Angleterre. L'Italie avait voulu interdire cette activité au motif qu'elle violait son monopole d'Etat. La Cour de Justice européenne a donné tort à l'Etat transalpin.Pour le PMU, la référence à cette affaire ne tient pas. Pour Thibault Verbiest, au contraire, il pourrait servir les intérêts de ZeTurf. ' C'est même devenu assez classique depuis l'apparition de cet arrêt '. Mais dans ce cas, cela implique pour le défendeur (ici ZeTurf) d'aller voir s'il existe une vraie politique d'Etat encadrant les dérives suscitées par le jeu (addiction des joueurs, blanchiment d'argent). Ces dérives et les troubles à l'ordre public étant la raison des monopoles d'Etat sur le jeu.L'arrêt Gambelli expliquait justement que l'Etat italien n'avait pas de politique cohérente en la matière. L'Italie ne pouvait alors pas empêcher Gambelli de prendre des paris pour une société disposant d'une licence en bonne et due forme en Angleterre et donc soumise à tous les contrôles de rigueur. Une manière judiciaire de dire qu'il faut balayer devant sa porte avant de s'en prendre aux autres...' Il n'y a pas de réponse toute faite, précise Thibault Verbiest. Il faut aller voir dans les faits s'il y a une vraie politique de protection du public. En examinant la communication et les publicités de la Française des jeux et du PMU, leur nature, leur fréquence. Zeturf va devoir démontrer qu'il n'y a pas de politique coordonnée de prévention des excès du jeu en France. Par exemple, il existe deux organismes qui s'en occupent, mais ce sont des organismes privés. L'Etat ne s'en mêle pas. ' Si l'affaire prend ce chemin, le dernier mot échouera alors non pas à la Cour de cassation, en France, mais bien à la Cour de Justice européenne, soit une procédure bien partie pour durer des années. Le jugement en référé du 4 juillet n'était qu'un début.

Arnaud Devillard

Votre opinion

28 opinions

Pirate CB 09/02/2010 à 22h40

Ce site a zero sécurité!
KLOPP 09/02/2010 à 22h33

Faux zeturf paye moins que le PMU
valentinoG 07/01/2010 à 16h45

Milou, j'ai eu moi aussi des problème de carte récemment sur zeturf, ce qui ne m'était jamais arrivé auparavant. bizzarre quand même! faites attention
Milou120 08/12/2009 à 22h07

Ils ne sont pas sérieux et depuis que j'ai jouer sur ce site j'ai eu des problemes de carte bleus
djimy35 07/08/2009 à 14h46

vu que la société se trouve a malt,quel sont les garanties de paiment pour nous en france,pour touché nos gains????sans étre hors la loie....
jcorse 17/07/2009 à 15h50

je suis tres content de zeturf . Les rapport sont + haut qu.au pmu . Et c.est un site tres pro.
on vous enmerde 03/02/2009 à 22h15

de toute facon pmu c'est la plus grande mafia du monde et c'est surtout des beaux parleurs et des gros magouilleur les parieurs le savent c'est pour ca qu'il joue et joueront moin je l'espere dans le futur afin que coul cette petite mafia merdeuse ZETURF ET 1000FOIS MIEU QUE PMU ET EUX DONNE DES BONS PRONOSTICS CA C SUR PAS COMME PMU QUI LUI VEUT JUSTE VOUS PRENDRE VOTRE ARGENT ET EN MASSE ET SURTOUT PAYER LE MOINS POSSIBLE LES PARIEURS ALORS LA FERME BANDE DE MENTEUR......
totius 22/11/2007 à 10h09

Bonjour. RIEN il n'y a rien à faire.Fait comme moi va sur ze turf y sont au poil Bonne chance
NoRik 12/07/2007 à 09h22

[quote]Attention néanmoins aux risques car, si vous êtes repéré comme un joueur illicite, la loi française prévoit des amendes jusqu'à 45 000 euros et des peines de prison pour les parieurs qui s'adressent à des organismes non autorisés, comme Zeturf ...[/quote]

Et bien non justement je crois savoir que la loi française ne prévoit aucune peine/amende pour les joueurs qui utilisent des portails internet autres que ceux jouissant du monopole Etatique (PMU et FDJ) !
Connu 12/07/2007 à 08h08

Avant de créer votre société à Malte, vous étiez en France ? Inutile de rappeler que vous y avez été condamnés. Vous vous réfugiez derrière la "liberté" de la politique Européenne, tout simplement pour faire du fric en vous servant d'une institution et des "accros" aux paris hippiques, en proposant de reverser 20% de gains en plus. Qu'en sera-t-il quand il vous faudra reverser un quote part aux organisations des courses ? Je crois bien que vous organisez des paris mutuels, donc basés sur les sommes jouées. Quel sera le réel pourcentage que vous pourrez reverser aux joueurs ?
Aux courses ... Il ne s'agit pas de jeux sans support humain. Il y à des hommes, des chevaux, qui sont respectables et travaillent dur. Derrière votre ordinateur vous ne respectez que la loi du fric. Pas les 60.000 personnes (jockeys, drivers, entraîneurs, et tout un tas de métiers associés aux courses hippiques) que le PMU fait travailler, pas l'entretien des chevaux, des champs de courses, etc ..
Ce monopole dont vous parlez, pourquoi vous en servez-vous ? Cette organisation que vous critiquez, pourquoi vous en servez-vous ? Pour faire du fric tout simplement.

Lire la suite des opinions (28)