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Logiciels d’espionnage et risque pénal

Avec le développement des logiciels d’espionnage qui permettent de tout savoir sur le contenu du PC de son conjoint par exemple, chacun peut, aujourd’hui, se transformer…

Avec le développement des logiciels d’espionnage qui permettent de tout savoir sur le contenu du PC de son conjoint par exemple, chacun peut, aujourd’hui, se transformer en véritable James Bond du Web, d’autant que les outils sont de plus en plus à la portée des particuliers, tant financièrement que techniquement. Si ces logiciels ne sont pas interdits à la vente, leur utilisation est, en revanche, sévèrement réprimée par la loi. Rappelons que seules sont autorisées les écoutes judiciaires, ordonnées par un juge dans une affaire de droit commun, et les écoutes de sécurité liées au terrorisme, à la sécurité nationale et au crime organisé. Les écoutes dites “ sauvages ” sont illégales. En milieu professionnel, l’enregistrement des conversations téléphoniques ne peut être réalisé qu’en cas de nécessité reconnue et doit être proportionnel aux objectifs poursuivis (formation de téléopérateurs, preuve de transactions boursières, etc.). En outre, l’employeur doit en informer les salariés. L’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), qui assure la mission d’autorité nationale en matière de sécurité des systèmes d’information, prend très au sérieux l’ampleur du phénomène d’espionnage. Face au caractère exponentiel de l’utilisation de ces outils par le grand public, l’Anssi a publié sur son site, début juin, un communiqué de presse dans lequel elle rappelle brièvement la législation en matière d’outils d’espionnage (www.ssi.gouv.fr/site_article232.html). Ainsi, en France, le Code pénal punit d’une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende le fait de capter, d’enregistrer ou de transmettre, sans le consentement de leurs auteurs, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel. Il réprime également le fait de pénétrer frauduleusement un système informatique, par deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Enfin, pour ceux qui se sentent espionnés, il est conseillé d’installer un antivirus qui peut détecter et bloquer des logiciels-espions.

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Alain Bensoussan