Les marques se rebiffent contre les liens sponsorisés

Après Google, c'est au tour d'Overture, de subir les foudres de la justice. La filiale de Yahoo! a été condamnée à verser 200 000 euros de dommages et intérêts au groupe Accor, pour contrefaçon de marque.

Décidément, les liens sponsorisés font des mécontents. Overture, la filiale publicitaire de Yahoo! a été condamnée le 17 janvier dernier par le tribunal de grande instance de Nanterre pour contrefaçon de marque.La société marketing était poursuivie par Accor pour avoir permis, dans le cadre de son service de liens sponsorisés, l'achat des mots-clés ' Ibis, Formule 1, Etap, Novotel, Sofitel, Mercure, Thalassa, Coralia, suite Hôtel, Ticket Restaurant ' dont le groupe hôtelier est propriétaire. Overture est sommé de lui verser 200 000 euros au titre de dommages et intérêts.C'est la plus importante condamnation pécuniaire jamais prononcée à l'encontre des outils de liens sponsorisés en France. Et une première pour Overture ! Jusqu'à présent, seul Google et son outil publicitaire Adwords avaient subi les foudres de la justice.Fin 2003, le moteur américain avait été condamné, pour des faits similaires, à verser 75 000 euros de dommages et intérêts à la PME française Bourse des vols. A l'époque, ses concurrents, Overture en tête, se targuaient d'effectuer un contrôle manuel des mots-clés : l'envoi d'un simple courrier devait suffire à régler le litige. Une fois averti, Overture indiquait mettre en place une procédure pour empêcher l'achat des mots-clés liés aux marques lésées. Force est de constater que cela n'a pas suffit dans le cas d'Accor.Aujourd'hui, on est moins loquace chez Overture. ' Notre équipe éditoriale veille au position squatting, c'est-à-dire à l'achat d'une marque par une société concurrente. Dès que nous en avons connaissance, nous interdisons le dépôt de ces mots clés. Dans le cas du litige avec le groupe Accor, il ne s'agissait pas de position squatting, puisque que les marques avaient été déposées non pas par un concurrent, mais par des distributeurs du réseau hôtelier ', indique-t-on en interne.

Une liste de mots-clés embarrassante

La partie adverse balaye d'un revers les arguments avancés par Overture : ' Certes des marques du groupe étaient utilisées par des distributeurs, mais pas uniquement '. La décision de justice rapporte que les mots-clés revendiqués par Accor ' introduisaient des liens sponsorisés au profit d'agences de tourisme ou de voyages ou d'entreprises d'hôtellerie ', donc de concurrents du groupe français.De plus, l'hôtelier précise que : ' Nul n'est autorisé à utiliser ces marques de cette façon hormis dans le cadre de contrat de distribution comportant des clauses précises sur ce point. 'Pire. Un huissier de justice mandaté en juin 2003 a constaté qu'Overture jouait un rôle actif dans le choix des mots-clés : ' A partir du terme "hôtel", les annonceurs potentiels se voient proposer une liste de termes classés par nombre décroissant de requêtes au cours du mois précédent ', parmi lesquels se trouvent différentes marques d'Accor. ' De cette manière, les annonceurs seraient incités à choisir dans cette liste pour accroître la fréquentation de leur site '. Overture a trois mois pour faire appel de cette décision.La condamnation de la filiale marketing de Yahoo! pourrait bien faire jurisprudence à la veille du procès en appel opposant Google à Bourse des vols. La justice pourrait être moins clémente qu'elle ne le fût en novembre 2003 ou en décembre dernier dans le procès Google contre Le Meridien. Le tribunal de grande instance de Nanterre avait uniquement condamné le moteur de recherche à interdire lachat des mots-clés ' "méridien" au singulier ou au pluriel, avec accent ou sans accent, le meridien accolés ou séparés, au singulier ou au pluriel, avec accent ou sans accent, les mêmes, combinés avec hôtel ou avec resort au singulier ou au pluriel, avec accent ou sans accent '. Un moindre mal pour Google.
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8 opinions
  • zorgg
    zorgg     

    mais je suis d'accord sur le fait que les annonceurs devraient mettre en place des moyens plus adaptés pour éviter ce type de problème, ça n'améliorerait que davantage leur qualité de service

  • zoggg
    zoggg     

    Je maintiens mon avis sur le fait que la faute est à celui qui achète le motclé pour la simple raison que c'est bien lui qui est censé connaître son marché, ses concurrents et les marques concernées
    et que par conséquent s'il achète le mot clé composé de la marque d'un concurrent il sait très bien ce qu'il fait
    Les annonceurs ne sont pas des spécialistes de chaque secteur d'activité de leurs clients
    mais c'est plus médiatique d'attaquer un major du net ;)

  • Louis Grignion
    Louis Grignion     

    Il n'y a vraiment pas de quoi s'offusquer, tout ça n'est que la stricte application du droit des marques. Il n'est pas normal qu'un concurrent se serve de la notoriété d'un autre pour commercialiser ses produits. Au miaux, c'est de la concurrence déloyale au pire de la contrefaçon de marque. Et le principal fautif, c'est le prestataire qui commercialise les liens sponsorisés. MAis il n'est pas toujours nécessaire d'aller jusqu'au procès. Par une lettre de mise en demeure, j'ai obtenu que Google cesse cette pratique pour une marque de l'organisme dans lequel je travail.

    Cordialement.

  • Sylvain_
    Sylvain_     

    Une des dérives des systemes de sponsoring de mots mais quel systeme "publicitaire" n'engendre pas de dérivés ? Pour moi, la faute est bien chez Overture car une obligation de filtre/control doit être appliquée. Qui dit recettes publicitaires dit moyens (humains et financiers) supplémentaires pour garantir un service de qualité donc....

  • zorggg
    zorggg     

    ce qui est à mon avis anormal c'est que ce soit les google, overture et consors qui sont poursuivis, ça devrait être chaque société qui a acheté sciement le motclé en question

    le positif c'est la defense de la marque mais malheureusement ce ne sont que des grandes entreprises (bourse des vols à part) qui peuvent se permettre d'engager des frais de justice.
    Les petits, quand on touche à leur marque ils n'ont pas de moyens de faire reconnaître leurs droits car la justice coute trop cher et est bien trop longue

  • Josiane_
    Josiane_     

    c'est quoi ce script anti ebay ? tu veux parler de la "version de google" qui permet de filtrer les résultats ? (http://www.google-filter.com/)

  • brte
    brte     

    Tu peux utiliser les mots communs que tu veux mais dans le cas de "Meridien" tu ne peux faire reference à un produit concurrent.,c'est pas dur à comprendre .D'un autre coté ,l'achat de ces mots clés ne facilite pas les recherches sur les moteurs en les polluant systematiquement .Quand je fais une recherche ,j'utilise un script qui elimine toutes les references à ebay par exemple ,cela elimine le quart des liens.Google devient trop pollué.

  • Pfff_
    Pfff_     

    Enregistrer plein de société avec des noms communs, comme "méridien".
    Et oui si j'ai un site de géographie et que je pouvoir en augmenter la fréquentation en utilisant le mot méidien, paf, c'est interdit ! Dommage !!!

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