Les charges s'accumulent contre Microsoft
Le gouvernement et dix-neuf Etats américains viennent de rendre publiques les fautes que, selon eux, Microsoft a commis aux yeux de la loi.
Le gouvernement et dix-neuf Etats américains viennent de rendre publiques les fautes que, selon eux, Microsoft a commis aux yeux de la loi.
Evidemment, il ne s'agit pas d'un argument nouveau, mais il fallait que cela soit écrit.
Après les " finding of facts " du juge Jackson, synthèse des faits apparus lors du procès, les plaignants ont en effet présenté leurs " conclusions of law ",interprétation de ces même faits pour prouver la culpabilité de l'éditeur. La réponse écrite de Microsoft est, elle, prévue pour le 17 janvier.
Selon le gouvernement, l'éditeur a violé les lois antitrust Sherman :
? en liant le navigateur au système d'exploitation ;
? en maintenant des barrières d'entrée suffisamment hautes pour qu'aucun concurrent de Windows n'émerge ;
? en passant des accords d'exclusivité avec les fabricants de PC et les fournisseurs d'accès à Internet ;
? en empêchant les utilisateurs d'accéder à Netscape Communicator.
Avec, dans chacun de ces cas, le monopole sur les systèmes d'exploitation attribué à Windows comme arme et motif du crime.
Commentaire de l'accusé : " Il apparaît clairement que le gouvernement tente d'ignorer la loi ou den créer une nouvelle de toutes pièces. "
Après les " finding of facts " du juge Jackson, synthèse des faits apparus lors du procès, les plaignants ont en effet présenté leurs " conclusions of law ",interprétation de ces même faits pour prouver la culpabilité de l'éditeur. La réponse écrite de Microsoft est, elle, prévue pour le 17 janvier.
Selon le gouvernement, l'éditeur a violé les lois antitrust Sherman :
? en liant le navigateur au système d'exploitation ;
? en maintenant des barrières d'entrée suffisamment hautes pour qu'aucun concurrent de Windows n'émerge ;
? en passant des accords d'exclusivité avec les fabricants de PC et les fournisseurs d'accès à Internet ;
? en empêchant les utilisateurs d'accéder à Netscape Communicator.
Avec, dans chacun de ces cas, le monopole sur les systèmes d'exploitation attribué à Windows comme arme et motif du crime.
Commentaire de l'accusé : " Il apparaît clairement que le gouvernement tente d'ignorer la loi ou den créer une nouvelle de toutes pièces. "
