L'EBG monte au créneau
Soucieux d'anticiper les intentions de la majorité en matière de fiscalité des stock-options, une délégation de l'Electronic Business Group a été reçue par le président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, Augustin Bonrepaux.
On se souvient que Augustin Bonrepaux, en tant que député de l'Ariège, avait déposé, en septembre dernier à l'occasion du vote de la loi de finances, un amendement visant à alourdir considérablement la fiscalité sur les stock-options. Quelques jours après, sous la pression du ministère de l'Économie et des Finances, cet amendement avait été retiré.
Il ne s'agissait toutefois que d'un report, puisque la question sera à nouveau examinée dans le cadre des projets de loi que le gouvernement déposera au printemps prochain sur les nouvelles régulations économiques, et en particulier celle de la Net-économie.L'inquiétude de l'EBG tient au fait qu'Augustin Bonrepaux maintient son intention d'alourdir la fiscalité des stock-options selon deux critères : le risque pris par les entrepreneurs et le volume des plus-values. Il souhaite en particulier qu'au-delà d'un seuil de 500 000 francs, les plus-values soient taxées selon un barème comparable à celui de l'impôt sur le revenu, soit approximativement 50 %.
Il ne s'agissait toutefois que d'un report, puisque la question sera à nouveau examinée dans le cadre des projets de loi que le gouvernement déposera au printemps prochain sur les nouvelles régulations économiques, et en particulier celle de la Net-économie.L'inquiétude de l'EBG tient au fait qu'Augustin Bonrepaux maintient son intention d'alourdir la fiscalité des stock-options selon deux critères : le risque pris par les entrepreneurs et le volume des plus-values. Il souhaite en particulier qu'au-delà d'un seuil de 500 000 francs, les plus-values soient taxées selon un barème comparable à celui de l'impôt sur le revenu, soit approximativement 50 %.