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Le téléphone mobile append les bonnes manières

Clauses abusives exclues des nouveaux contrats, groupe de travail sur la lisibilité des factures: la pression des pouvoirs publics pousse les vendeurs de portables à baliser leurs pratiques commerciales.

Nouveau et en plein essor, le marché du mobile est encore un terrain d’expérimentation tarifaire pour les opérateurs. Lesquels commencent peu à peu à tenir compte des textes de protection des consommateurs. Dans son rapport d’activité 1999, qu’elle vient de rendre public, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF) a accordé une importante toute particulière au monde de la téléphonie mobile. Et pour cause : sur 1000 réclamations déposées de janvier 1998 à mai 1999, 81 % concernaient les mobiles, 8 % le fixe et 7 % Internet…Principaux fautifs, les contrats. Le consommateur ne peut, en effet, que les accepter ou les refuser, sans pouvoir en changer les conditions générales. Le 27 juillet 1999, la Commission des clauses abusives a ainsi publié une recommandation détaillant trente-sept passages fautifs. Suspension sans préavis des prestations en cas de manquement mineur, dépôt de garantie exigé, prélèvement automatique imposé comme unique moyen de paiement… nombre de contrats flirtaient avec les limites de la légalité.Pour régler ces litiges, les pouvoirs publics ont choisi la voie de la médiation, en réunissant fournisseurs et administration dans un groupe de travail. Au 31 mai 2000, tous les contrats ont ainsi été mis en conformité. La prochaine étape concernera les factures.Selon la DGCCRF, celles-ci constituent ” le premier motif de mécontentement des consommateurs “. Entre l’abonnement fixe et l’abonnement mobile ?”voire plusieurs de chaque catégorie ?”, la confusion risque de s’installer chez les consommateurs. Un groupe de travail du Conseil national de la consommation ( CNC) a donc été chargé de travailler sur la lisibilité des factures.

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Ludovic Nachury