Le gouvernement crée une commission sur le téléchargement illégal

Décidée lors du Conseil des ministres du 25 juillet, elle sera chargée d'étudier les moyens de lutter contre le piratage des contenus. Les premières pistes évoquées ne sont pas nouvelles.
' Si on continue comme ça, on va tuer la culture. ' Voilà les mots du président de la République, prononcés hier, mercredi 25 juillet, au cours du Conseil des ministres, à propos du
piratage de musique et de vidéos sur Internet. Le gouvernement a décidé de mettre en place une commission chargée d'étudier les solutions possibles pour lutter contre le téléchargement illicite de contenus sur Internet.A terme, la commission remettra ses conclusions ' directement au président de la République '. Sa composition et la date de son entrée en action ne sont pas encore connues. On sait que
le PDG de la Fnac, Denis Olivennes, en fera partie, mais celui-ci ne souhaite pas s'exprimer sur le sujet pour l'instant.Selon le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, les pistes suivies par la commission appliqueront la loi sur les droits d'auteurs (Dadvsi), ' surtout en ce qui concerne les pirates
endurcis ', la collaboration avec les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et le développement de l'offre légale de musique.Si cette commission est nouvelle, les premières propositions évoquées ne le sont pas. La collaboration avec les FAI et le développement des offres légales faisaient déjà l'objet de la
charte signée à la fin de juillet 2004 par l'industrie de la musique, les fournisseurs d'accès, le ministère délégué à l'Industrie et le ministère des Finances, occupé à l'époque
par... Nicolas Sarkozy.Et quand le gouvernement, toujours selon Laurent Wauquiez, parle de la possibilité de ' l'envoi au premier téléchargement illégal d'un message d'avertissement et [de] sanctions au niveau de
l'abonnement Internet ', on retrouve, là encore, des mécanismes connus. L'envoi d'un message correspond à la riposte graduée qui a les faveurs de l'industrie du disque. Il s'agirait de prévenir une personne qui télécharge
illégalement de la musique, avant de la poursuivre si elle persiste.