Trois guides pratiques pour le grand public, trois recommandations adressées aux pouvoirs publics (‘ Les enfants du Net ‘, ‘ Le télétravail ‘,
‘ Le courtage en ligne ‘) :en 2004, les experts et les groupes de travail du Forum des droits sur l’Internet (FDI) ne sont pas restés inactifs.Lancée il y a quatre ans, dans un climat de scepticisme, comme un espace de réflexion sur les questions de droit et de société liées à Internet, l’association est parvenue (à quelques exceptions près) à convaincre les acteurs les plus
sourcilleux du Net français. ‘ En quatre ans et à subvention constante, cet organisme de corégulation joue désormais un rôle majeur sur les sujets Internet, comme l’illustrent ses travaux sur la protection de l’enfance, ou la
cyberconsommation ‘, déclare la présidente en exercice du FDI, Isabelle Falque-Pierrotin.Le FDI tenait son assemblée générale le 31 mai dernier. Il a accueilli en son sein quelques nouveaux membres dont l’April (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre), le Crif (Conseil représentatif des
institutions juives de France), l’Adami (société de gestion de droits des artistes musiciens et interprètes), la Fédération bancaire française ou Price Minister. Autant de noms qui, sur le papier, n’ont pas grand-chose en commun, mais qui ont
aujourd’hui compris le rôle de laboratoire d’idées que joue dorénavant le FDI dans la régulation des usages sur le Web français.Très sollicitée par les parlementaires au moment du débat sur la LCEN (Loi sur le confiance dans l’économie numérique) au printemps 2004, l’association continue de publier des recommandations à destination des pouvoirs publics. Ainsi,
la récente recommandation sur le télétravail sert aujourd’hui de base à la négociation, débutée en mai 2005, entre les partenaires sociaux français sur la transposition de l’accord cadre européen de juillet 2002.
3 500 cas enregistrés par le Médiateur du Net
Côté grand public, l’année 2004 aura été marquée par le lancement du service
Médiateur du Net, destiné à régler les litiges entre les internautes, leur FAI (fournisseur d’accès à Internet) et les cybermarchands. Plus de 3 500 cas ont été enregistrés à
ce jour et un premier bilan de cette initiative est attendu à l’automne prochain. Sans atteindre des sommets de consultations, les deux autres sites gérés par le FDI (Foruminternet.org et
DroitduNet.fr) rassemblent désormais respectivement 470 000 et 330 000 visiteurs annuels. Preuve de l’intérêt du public pour les travaux de l’association.L’an passé, le FDI a ainsi édité plusieurs guides pratiques (‘ C Ton Net ‘, ‘ Parents, l’Internet est à vous ‘,
‘ Achats de Noël sur le Net ‘), mais aussi deux bulletins d’alerte de son Observatoire de la cyberconsommation sur les arnaques aux dialers et le phishing. A
l’instar de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour la protection des données personnelles, le FDI s’est également tourné vers l’international en intégrant le réseau européen de corégulation de l’Internet. En 2005, ce
réseau présent dans sept pays européens, devrait rendre publiques deux recommandations : l’une sur la gouvernance de l’Internet, l’autre sur l’enfance et la téléphonie mobile.De son côté le FDI, plus en phase avec l’actualité française, poursuit ses consultations sur le projet de carte d’identité électronique INES, et remettra à la mi-juin, un rapport de synthèse sur ce sujet au ministre de l’Intérieur,
Nicolas Sarkozy. De nouveaux groupes de travail verront aussi le jour sur les mobiles et la protection de l’enfance, la pharmacie en ligne, ou la cybercriminalité. Autant d’initiatives qui demandent des financements. Ce que le FDI n’a pas manqué de
rappeler à son principal bailleur de fond : lEtat.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
