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Le Conseil national du numérique fait débat

La composition de l’organisme consultatif laisse d’aucuns déçus… ou sceptiques.

Après plusieurs années de mutuelle incompréhension, notamment sur les très polémiques lois Hadopi et Loppsi, les pouvoirs publics et les acteurs de l’économie numérique devraient enfin trouver une base de dialogue avec la création du Conseil national du numérique (CNN). Ce nouvel organisme, mis en place par le président de la République le 27 avril dernier, est censé reprendre les attributions, plus élargies, de feu le Forum des droits sur l’Internet, démantelé fin 2010. Il est composé de 18 personnalités issues de l’univers de l’Internet ? opérateurs télécoms, patrons du e-commerce, éditeurs de logiciels, entrepreneurs ? qui siègeront sous la présidence du business angel Gilles Babinet. L’organisme aura pour mission de donner un avis en amont sur toutes les questions touchant au numérique, un rôle essentiellement consultatif mais également prospectif, censé éviter les futurs désaccords ou critiques sur les nouvelles règlementations à venir. Une noble idée sur le papier mais qui en laisse certains sceptiques, notamment concernant sa composition. Le Geste, Groupement des éditeurs de services en ligne, regrette que “ la société civile et les utilisateurs d’Internet [soient] également oubliés par cette instance destinée à être l’organe de référence sur tous les sujets liés à l’économie numérique ”. Même son de cloche pour l’UFC-Que choisir relayé par la voix de son président, Alain Bazot : “ On n’y trouve qu’une belle brochette de stars de l’économie numérique… ”.Les membres du Conseil national du numérique sont nommés directement par le président de la République, ce qui ne laisse pas de surprendre le Munci (association représentant les informaticiens), qui estime que ce mode de nomination “ n’offre pas de garanties suffisantes quant à son indépendance ”. L’avis du CNN sera sollicité sur des dossiers sensibles comme la neutralité du Net, l’offre légale de contenus en ligne ou encore la “ taxe Google ”.

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Frédérique Crépin