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Le Conseil de la concurrence et l’ART planchent sur l’affaire du “WAP lock”

Après plusieurs mois de procédures juridiques, l’affaire du “WAP lock” est portée devant le Conseil de la concurrence. Jusque-là muette sur le sujet, l’ART rendra jeudi son avis sur la conduite de France Télécom et de SFR.

Le Conseil de la concurrence a été saisi pour régler le problème du ” WAP lock “. C’est-à-dire, la quasi-impossibilité pour les utilisateurs d’accéder à d’autres passerelles de services que celles proposés par France Télécom Mobiles et SFR.” L’internaute qui utilise la fonction WAP sur son mobile est dirigé vers la passerelle et le portail de l’opérateur. Il ne peut se connecter à une passerelle concurrente que moyennant une manipulation complexe “, estime Wappup. La start-up, qui propose son propre portail de services, est depuis le printemps dernier le fer de lance de cette offensive.Le Conseil juge que les pratiques de France Télécom Mobiles et de SFR pourraient être contraires aux règles qui prohibent les ententes et les abus de position dominante visant à restreindre le jeu de la concurrence.En revanche, il rejette toute mesure conservatoire visant à obliger France Télécom Mobiles et SFR de cesser la commercialisation directe ou indirecte des appareils verrouillés sur leurs propres portails.

L’obligation de neutralité des opérateurs

L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) planche également sur le sujet depuis l’apparition de la polémique, au printemps dernier. Jeudi prochain, le président de l’ART, Jean-Michel Hubert, devrait présenter les premières conclusions de l’autorité sur ce point lors des 22e journées internationales de l’Idate. De cet avis devrait aussi dépendre la décision du Conseil de la concurrence. Au-delà de la question, l’ART devra aussi trancher sur l’obligation de neutralité des opérateurs vis-à-vis des services proposés sur leurs réseaux.Saisie en mai dernier, la justice s’était une première fois prononcée par le biais du juge des référés le 30 mai dernier. Le verdict donnant obligation à France Télécom d’indiquer à ses abonnés comment accéder à d’autres services que les siens avait été confirmé en appel le 13 juillet dernier.Ainsi, la situation est gênante pour la start-up qui joue là sa survie, tout comme pour des acteurs comme Internet Telecom, qui disposent d’une passerelle et d’un portail concurrent de ceux des opérateurs de téléphonie mobile, et qui aimeraient aussi profiter de l’émergence du secteur.Le PDG de France Télécom, Michel Bon, a essayé de dédramatiser cette affaire en estimant que Wappup ” voulait se faire connaître” en attaquant son groupe.

Pressions sur les constructeurs de mobiles

De leur côté, certains industriels disent en privé ne pas comprendre pourquoi ils devraient assumer de gigantesques investissements et laisser des portails indépendants empocher les revenus de la publicité ou du commerce électronique qui se développeront, notamment, avec l’UMTS.La simple généralisation de la fonction Otap (Over The Air Provisioning) permettant le téléchargement à distance d’une passerelle concurrente pourrait remédier à ce problème. Mais tous les appareils mobiles n’en sont pas encore pourvus. Wappup y voit d’ailleurs un signe de l’influence des opérateurs sur les constructeurs de mobiles. Antoine Duboscq, fondateur et directeur général de Wappup, parle même de pressions sur les volumes de portables commandés par les opérateurs.

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Frantz Grenier (avec Reuters)