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Le cadre juridique de la télévision numérique terrestre contesté

Les câblo-opérateurs français refusent de se plier à un décret les obligeant à rediffuser les chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre (TNT) sur leurs propres réseaux numériques.

Les câblo-opérateurs français ont bien l’intention de contester le décret publié ce jour au Journal officiel concernant les ” obligations de reprise ” qui leur sont imposées dans le cadre de l’arrivée de la Télévision Numérique Terrestre (TNT).Les articles 3 et 4 du décret imposent ainsi aux câblo-opérateurs de transporter les chaînes en clair qui seront disponibles sur la TNT. Pour des raisons d’interférences entre fréquences, l’Aform considère que la facture reviendrait à plus d’un milliard de francs, à se répartir entre opérateurs de réseaux câblés.” Nous allons attaquer le décret sur deux fronts, au niveau français et au niveau européen “, a indiqué Danièle Blangille, déléguée générale de l’Aform, l’association représentant la quasi-totalité des câblo-opérateurs français.

Les câblo-opérateurs crient à l’injustice

L’Aform estime, dans un communiqué publié vendredi, que : “l’obligation qui est faite aux câblo-opérateurs de fournir gratuitement l’ensemble des chaînes en clair de la TNT est une mesure discriminatoire et arbitraire à l’égard des réseaux câblés. Les mesures prises reviennent à réquisitionner un support de diffusion (le câble) pour le mettre au service d’un mode de diffusion directement concurrent (le numérique hertzien) et en faire la plate-forme de lancement des chaînes de la TNT”.Dans le cadre de l’appel d’offres lancé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), les prétendants à la TNT ont jusqu’au 23 mars pour déposer leur dossier de candidature. Le CSA aura ensuite quatre mois pour dépouiller les dossiers et auditionner les candidats.Les opérateurs retenus seront connus dans la seconde quinzaine de juillet, tandis que quatre mois supplémentaires seront nécessaires pour la signature des conventions.

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La rédaction (avec Reuters)