L'Arcep pourra sanctionner un opérateur "par anticipation"

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"Les conditions d'attribution des fréquences seront revues dans le but de renforcer les contreparties qui pourront être imposées ou négociées avec les opérateurs" a expliqué Fleur Pellerin - "Les conditions d'attribution des fréquences seront revues dans le but de renforcer les contreparties qui pourront être imposées ou négociées avec les opérateurs" a expliqué Fleur Pellerin

L'ordonnance restaurant le pouvoir de sanction du régulateur, inclura la mise en demeure "par anticipation" d'un opérateur qui ne respectera pas ses obligations.

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2 opinions
  • Ludo2831
    Ludo2831     

    Après les lois anti-google, voici venir maintenant les lois anti-free...Encore un petit effort, et ce gouvernement nous imposera son FAI !

  • tartempion1
    tartempion1     

    cela n'aurait il pas un petit côté totalitaire ??

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