L'Arcep pourra sanctionner un opérateur "par anticipation"

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"Les conditions d'attribution des fréquences seront revues dans le but de renforcer les contreparties qui pourront être imposées ou négociées avec les opérateurs" a expliqué Fleur Pellerin -

L'ordonnance restaurant le pouvoir de sanction du régulateur, inclura la mise en demeure "par anticipation" d'un opérateur qui ne respectera pas ses obligations.