Le tribunal de grande instance de Nanterre vient de prononcer un jugement défavorable à l’encontre d’un hébergeur dépositaire d’un nom de domaine abusif (la-redoute. net). La société Axinet Communication hébergeait également un site de vente aux enchères de noms de domaines dont certains, comme 3-suisses. com, étaient en violation du droit des marques. Ce jugement devrait faire jurisprudence.
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