La charte parisienne sur les antennes relais à l'épreuve des faits

Malgré la signature d'une charte de bonne conduite entre la Ville de Paris et les opérateurs, le déploiement d'antennes relais pour les réseaux de téléphonie mobile reste un sujet sensible dans la Capitale. Ce document, signé le 20 mars 2003, prévoit une campagne annuelle de mesures des champs électromagnétiques dans 600 ' lieux de vies ' parisiens.Dans ce cadre, Yves Contassot (adjoint au maire de Paris, chargé de l'environnement) a présenté lundi 1^er décembre les 125 premiers relevés aux opérateurs, aux mairies d'arrondissement et aux représentants associatifs (dont Priartem et Agir Pour l'Environnement).Résultat : si les chiffres apparaissent en très grande majorité bien en-deçà des garanties sanitaires fixées par la charte, leur vérité est contestée par les associations. Si elles réagissent de façon aussi sensible, c'est qu'elles considèrent que le comportement des bureaux de contrôle (Apave, Directique et Veritas) chargés d'effectuer les mesures est souvent sujet à caution. ' Il est arrivé qu'un bureau de contrôle prévienne en amont un opérateur du lieu et de l'heure des mesures effectuées sur un site ', explique Agir Pour l'Environnement.

Commission et mairies ne sont pas sur la même longueur d'onde

Face à cette accusation, Yves Contassot se veut serein : ' Des mesures contradictoires vont être effectuées en présence d'experts désignés par les associations. Elles seules connaîtront les conditions dans lesquelles ces relevés seront opérés. Alors, nous verrons si les résultats diffèrent des mesures déjà enregistrées ', précise le maire-adjoint.Autre point d'achoppement : les activités de la commission de concertation instituée par la charte du 20 mars, et dont la mission est de gérer les conflits relatifs à l'installation des antennes relais. Cette structure recueille les avis émis par les mairies d'arrondissement sur le déploiement de nouvelles stations de base. Initialement, les mairies ne disposaient que de huit jours pour se prononcer, sur la base des fiches de synthèse d'installation transmises par les opérateurs. Ce délai de réponse vient d'être porté à un mois. ' Nous n'avions pas les moyens de mener une concertation digne de ce nom, antenne par antenne, sur le terrain, commente Damien Romanet, chargé de mission à la mairie du XIV^e arrondissement. L'information est souvent transmise aux conseils de quartier, nous consultons les établissements sensibles, les personnes relais et les associations, tout cela demande du temps. ' Résultat, les avis transmis à la commission de concertation ont parfois été mal interprétés par cette dernière et ont dû faire l'objet de rectifications au dernier moment.Parfois, les mairies étaient appelées à rendre un avis sur une antenne dont l'installation n'était pas mentionnée dans le plan de déploiement. ' Il y a également eu des tentatives d'installations, mais qui ont été bloquées par les riverains ', confie Damien Romanet.

Opposition systématique de certaines mairies

Autres points sensibles : des mairies d'arrondissement qui ont pris le parti d'émettre des avis systématiquement négatifs sur l'implantation des antennes. ' Ces avis se fondent sur un argument développé par l'association Priartem, selon lequel on ne pourrait pas installer d'antenne à moins de cent mètres d'un site sensible, explique Yves Contassot. Or même Priartem a reconnu que cette situation n'était pas applicable à Paris ; ces arguments sont donc injustifiables. 'Pour Damien Romanet, un avis négatif rendu par une mairie d'arrondissement sera d'autant plus pris en compte par la commission qu'il se fonde sur une opposition des riverains. ' Cela nous invite à fouiller le cas, à rechercher une médiation sur le terrain et à vérifier si les garanties présentées par les opérateurs sont bel et bien suffisantes. Mais, au rythme où vont les choses, la commission va bientôt devoir traiter des cas insolubles. '' Ce qui nous importe, déclare Damien Romanet, c'est le respect du principe de précaution. C'est-à-dire la recherche d'un risque socialement acceptable par le plus grand nombre. ' Si les avis divergent parfois, tous les intervenants du dossier des antennes relais sont au moins d'accord sur un point : la charte de bonne conduite est aujourdhui en phase de rodage.