Déployée par la direction générale des finances publiques, cette technologie dopée à l’IA croise les images satellites avec le cadastre pour repérer les constructions non déclarées. Derrière cette chasse aux mètres carrés oubliés se cache une volonté de redresser les comptes publics et de traquer la moindre taxe foncière ou d’aménagement qui échappe encore aux radars de l’administration.
L’IA au service du fisc
Après Google Maps, c’est désormais l’IA qui permet de détecter les « erreurs » de déclarations foncières. Le dispositif baptisé « Foncier Innovant » permet de détecter des millions d’anomalies sur le territoire. Il s’appuie sur des algorithmes fournis par le groupe Capgemini et l’entreprise Esri France. En automatisant l’analyse des clichés aériens de l’Institut national de l’information géographique et forestière, le système identifie les piscines, les vérandas et les cabanons de jardin qui n’apparaissent pas sur les déclarations fiscales des contribuables.
Ayant déjà permis de dénicher plus de 140 000 piscines non déclarées lors de phases de test menées dans neuf départements, le programme est généralisé à l’ensemble du pays. Chaque direction départementale des finances publiques dispose désormais de ces données pour envoyer des avis de régularisation aux propriétaires épinglés, entraînant parfois des rappels de cotisations rétroactifs sur plusieurs années. Cela a permis aux communes de toucher 40 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires.
Quels risques pour les propriétaires ?
Concernant les sanctions financières, les contribuables épinglés s’exposent à des régularisations salées comprenant le paiement rétroactif des taxes dues, mais aussi des pénalités pour retard ou omission de déclaration. La taxe d’aménagement, due une seule fois lors de la construction, et la taxe foncière, calculée annuellement sur la base de la valeur locative cadastrale augmentée, viennent ainsi alourdir la note.
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Pour rappel, tout abri de jardin entre 10 et 15 m2 qui peut servir de pièce annexe doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux en mairie. L’oubli de cette formalité administrative, longtemps toléré par manque de moyens humains sur le terrain, se solde dorénavant par une facture. Les propriétaires sont donc plus que jamais dans le collimateur de l’État qui est prêt à tout pour augmenter ses recettes fiscales.
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Source : Le Parisien
