Géolocalisation: l'Assemblée nationale modifie la loi votée par le Sénat

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L'Assemblée nationale examinera le texte de loi en séance publique le 11 février 2014
 
L'Assemblée nationale examinera le texte de loi en séance publique le 11 février 2014 -

La commission des lois a rétabli le texte de loi gouvernemental encadrant la géolocalisation, amendé par le Sénat. Les députés l'examinent le 11 février 2014.