Critiquer son patron sur Facebook est un motif de licenciement
Le conseil des prud’hommes a jugé fondée la décision d’Alten qui a licencié trois de ses employés pour dénigrement sur Facebook. L’argument de la correspondance privée n’a pas été retenu.
Quand on est salarié, mieux vaut mesurer les mots que l’on utilise pour parler de son patron sur Facebook. Trois salariées d’Alten viennent de voir leur licenciement confirmé par le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt. Ce dernier estime que les faits reprochés par leur employeur, à savoir la publication de messages injurieux à son égard, postés sur le réseau social, constituent un motif valable.
Les faits remontent à décembre 2008. Trois salariées se connectent un samedi soir, depuis leur domicile, sur Facebook. Elles publient sur leur « mur » des propos mettant en cause leur direction, mais aussi le directeur des ressources humaines. Ces messages ne sont accessibles qu’aux personnes acceptées en tant qu’amis sur Facebook. L’un d’entre eux, un collègue, en fait un copier-coller et les transmet à leur employeur commun.
La direction d’Alten n’a pas apprécié la teneur des propos et a décidé de se séparer de ces employées trop bavardes pour faute grave, sur les motifs d’incitation à la rébellion et dénigrement de l’entreprise.
Internet reconnu comme un espace public
Deux des personnes licenciées ont décidé de porter l’affaire devant le tribunal des prud’hommes en mai dernier. Elles considèrent que les propos ont été tenus dans le cadre privé, puisqu'elles ont agi en dehors des heures de travail et en utilisant leur propre matériel (ordinateur et connexion personnels). De ce fait, les messages postés sur leur mur relèvent de la correspondance privée.
Ces arguments n’ont donc pas été retenus par le conseil des prud’hommes. « Cette décision entérine le fait qu’Internet est un espace public, explique Diane Mullenex, avocate à la cour et responsable du département technologie média et communications du cabinet Ichay et Mullenex. Chaque salarié a le droit à la liberté d’expression, mais tant qu’il s’en tient à ne pas franchir la limite de l’injurieux ou du diffamant ».
Des jugements similaires ont déjà eu lieu à l’étranger, notamment en Angleterre. « C’est une première en France. Certains salariés ont déjà été condamnés pour avoir tenu des propos diffamants vis-à-vis de leur employeur, mais dans ces cas, ils avaient utilisé des moyens mis à disposition par leur employeur, comme un intranet. Dans le cas d’Alten, tout s’est passé au domicile des employés », précise Diane Mullenex
Veiller à l'e-reputation
L’avocate estime cependant que le jugement est un peu sévère. « Retenir le motif d’un licenciement pour faute grave caractérisée est peut-être exagéré quand on sait que les propos tenus se limitaient à parler d’un “club des néfastes” pour qualifier l’entreprise. » Maître Gregory Saint-Michel, l’avocat des deux salariés, a indiqué à l’AFP vouloir faire appel.
Cette histoire rappelle en tout cas la nécessité de réfléchir à deux fois avant de mettre en ligne un message, la frontière entre sphère publique et privée n’étant pas de mise sur le Net. Ce conseil ne se limite pas aux propos injurieux portés à l’égard d’un tiers ou d’une entreprise. Il s’applique également à toutes sortes de contenus qui pourraient porter préjudice à l’identité numérique de leur auteur. Les employeurs n’hésitent plus à vérifier l’e-réputation d’un candidat à l’embauche, mieux vaut que ce qu’ils trouvent fasse état de son sérieux.
-
Belzébuthàquionapiquélepseudode la liberté d'expression ou autre, c'est qu'on laisse et nomme d'autres personnes pour décider à notre place de ce qui est bon (pour eux) ou pas. Moralité, au lieu de vous plaindre de lois iniques, agissez !!
-
THAD
Est ce à dire, dès lors, que l'utilisation de sites qui permettent de noter son entreprise, lorsqu'on est encore employé, peut être jugé comme un acte suffisant pour un renvoi, uniquement dans le cadre d'un commentaire négatif ?
La liberté d'expression sur Internet, lieu autrefois ouvert, est triste à voir aujourd'hui... -
Roll otto
Les problèmes du genres, se règle entre quatres yeux, les paroles qui s'en suivent sont comme le vent, qui passe.
C'est sur que la mauvaise pub, va plus vite a se propager, toujours les mêmes martyrs, de qui tient-on notre survie !?
Réaliser que ce qui est écrit, se voit attribuer de preuve indéniable, malgrés l'autre fait que mêmes les boites mails, sont utiliser à l'insus de leurs dignes représentants ! Qu'y peut-on ? -
patcat17
entre parenthese ecrire sur facebook des conneries sur son patron ou tout autres personnes il faut etre un peu C.. ils n ont eu que le revers de la medaille!!!!
-
erêtjzejgzekl
Le patronat communiste ?? on aura tout vu !
Enfin merci de ce bel effort pour nous faire rire -
realworld
Evidemment, il fallait que ce soit une SSII (Alten, en l'occurence) qui fasse cela, comme par hasard.
P'tain ça va être drôle à l'avenir. L'employeur qui en aura marre d'un employé n'aura qu'a lui créé un compte sur Facebook puis s'insulter avec histoire de le licencier après... Ca changera de la pratique d'envoyer les salariés non dociles dans des missions plus merdiques les unes que les autres à plusieurs centaines de kilomètres de son domicile pour lui pourrir sa vie de famille et le pousser à la démission ou à la faute. -
Mount Vernon
Comme le disait Yann Moix il y a quelques jours, Internet a permis ce dont les dictatures ont toujours rêvé, un contrôle des opinions, un accès incroyable à des tonnes de données personnelles.
Alors qu'à l'époque il fallait poser des micros, espionner, avoir des informateurs, aujourd'hui il suffit de surfer sur le Web, de faire un tour sur les réseau sociaux pour tout savoir sur tout le monde.
Ce qu'on protégeait chèrement hier pour notre propre salut est maintenant disponible pour le monde entier, sans même qu'on demande quoi que ce soit.
Les internautes vont devoir prendre conscience qu'Internet peut être à la fois leur meilleur ami et leur pire ennemi.
Mais avant tout, notre pire ennemi c'est nous-mêmes. -
Georges O
Internet, wi fi, téléphone portable, carte de paiement, navigo ? Tout ce que vous faites, tout ce que vous dites peut-être, ET SERA, retenu contre vous. Nous avons 26 ans de retard mais nous y sommes ! (2010-1984=26)
-
bluessy
des propos diffamatoires sur un mur doivent être sanctionnés. Un mur privé? il faut donné la preuve que cela n'était accessible qu'à certaines personnes? Et oui le paramétrage, les bidouilleurs. Mais si j'ai compris c'est la dellation d'une personne, soit-disant amie, qui est cause de tout cela. Et oui les dérives des amis de mes amis dans les réseaux. Moi je me suis radié de facebook depuis longtemps flairant le peu de fiabilité de ce site, et sa dangerosité.
-
=/"_ç'&_#
Eh bien nous voila de retour à l'époque des serfs, où la moindre critique sur un
"supérieur", est quasiment punie par la peine capitale.
En tout cas, juger un mot couché sur papier, chapeau !
Remarque, pour soigner le mal, il ne reste plus qu'à supprimer les vilains mots du dictionnaire !
Au lieu de reprocher à des utilisateurs, le caractère public de facebooc, j'aurais préféré un débat sur la sécurité sur internet, et la légitimité, notamment, d'organismes de l'Etat, de stocker ou y faire passer, nos informations personnelles qui courent quand même le risque de tomber entre les mains de n'importe qui.
Votre opinion