Quand la convergence des réseaux et l’Union européenne croisent leur chemin, les choses deviennent si complexes qu’il convient de prendre son temps… et de réfléchir. La consultation que lance la nouvelle équipe gouvernementale est le prolongement de celle lancée en avril 2002 par la précédente équipe.Son but est de préparer, auprès des acteurs de l’industrie de l’audiovisuel et ceux de l’industrie des télécommunications, la transposition dans le droit français de 5 directives européennes et une décision relatives aux communications électroniques.L’objectif de l’Union européenne est d’établir “
une concurrence effective sur l’ensemble du marché des communications électroniques recouvrant la communication audiovisuelle et les télécommunications
“, explique le communiqué du Gouvernement.
Petit délai pour le Gouvernement
Vaste chantier qui recouvre aussi bien la mise en place d’un cadre réglementaire nouveau ?” regroupant une bonne partie des attributions du CSA et de l’ART ?” que l’évolution du service universel des télécommunications vers un régime de concurrence.Les équipes du ministère de l’Industrie et celles du ministère de la Culture et de la Communication ont eu quelques semaines pour lister une série de 110 questions regroupées en 6 thèmes. Les réponses devront être retournées avant le 20 septembre 2002.Ensuite, les deux ministères réaliseront une synthèse qui sera rendue publique. La directive européenne doit théoriquement être transposée par l’Assemblée nationale avant le 24 juillet 2003.Compte tenu de la complexité du débat, le délai d’un an semble bien court. “
Nous avons fait en sorte que n’importe quelle société qui le souhaite puisse prendre part au débat, explique Elodie Ziegler, conseillère au ministère de la Culture et de la Communication. Pour cela, il a fallu travailler à simplifier et à expliciter le contexte.“
Le régime d’autorisation générale en gestation
L’une des questions qui dominent cette consultation touche au statut juridique du futur opérateur global de réseaux qui jouira d’une autorisation générale, aussi bien pour la diffusion de contenu, qui relèvent de la loi de 1986 sur l’audiovisuel, que des services de télécommunications qui relèvent pour leur part de la loi de 1996 sur les télécoms. En somme, cet opérateur global ressemble au Vivendi dont Jean-Marie Messier avait rêvé, opérant à la fois des réseaux de télécommunication filaires ou non, des réseaux hertziens ou câblés.Le nouveau régime juridique devra faciliter la tâche à un câblo-opérateur, comme Noos qui est obligé aujourd’hui d’empiler les réglementations. La question devient épineuse lorsqu’il s’agit de savoir quel rôle le CSA et l’ART joueront dans l’attribution de ces autorisations générales.”
Le débat n’est pas là, les deux autorités ont informellement collaboré à la mise en place de la consultation, elles seront consultées, mais rien dans le texte européen n’impose de les faire fusionner ou disparaître “, répond Elodie Ziegler.En un mot, les deux présidents ?” Dominique Baudis (CSA) et Jean-Michel Hubert (ART) ?” peuvent continuer à tirer la couverture à eux, le Gouvernement n’entend pas prendre part au débat.Le vrai problème, pour le moment, est que la concurrence entre les deux autorités est plus forte qu’entre les deux secteurs concernés : l’audiovisuel et les télécoms.
Le service universel toujours au centre des débats
Or, c’est en plaçant un opérateur câble en concurrence avec un opérateur alternatif de télécommunications que l’on peut espérer remplir la mission que le Gouvernement s’est fixée de ” développer l’Internet haut débit, la télévision numérique et les services multimédias“, tout en combattant la fracture numérique.Cette consultation intègre également la problématique du service universel des télécommunications, éternel sujet de discorde entre France Télécom et les nouveaux opérateurs. Si les deux parties semblent être parvenues à une série d’accords autour du nouveau catalogue d’interconnexions, aucun texte de loi ne garantit de stabilité aux nouveaux entrants. Le texte ne paraîtra qu’avec la transposition de la directive européenne…”
C’est la raison pour laquelle nous n’attendons rien en particulier de cette consultation, explique Alexandre Archambault, responsable des affaires réglementaires chez Free Telecom. Mais nous allons y participer tout de même “. Le paradoxe, pour Alexandre Archambault, est que cette consultation publique va permettre de dégrossir le vaste sujet de la convergence, mais qu’elle retarde d’autant le réglement de la question du service universel, pourtant bien avancée.Du côté du ministère de la Culture et de la Communication, on espère une centaine de contributions, et Elodie Ziegler précise que même des contributions partielles sont les bienvenues…
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