Contrefaçon : L'Oréal débouté de ses poursuites contre eBay

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Contrefaçon : L'Oréal débouté de ses poursuites contre eBay
 

Le TGI de Paris a considéré que le site d'enchères était hébergeur et non éditeur de contenus. L'Oréal réclamait 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts.