On les souscrit, on les utilise un peu, et souvent, on les oublie : les abonnements aux plateformes numériques de streaming vidéo et audio, de jeux vidéo, de sport, de services aussi divers que la location de chaussures, les produits de beauté, les médias, la livraison ou encore la voiture font de plus en plus partie de nos vies… de quoi gréver sérieusement nos budgets. À compter du 1ᵉʳ septembre, les choses pourraient bientôt changer. Le temps où l’on devait chercher pendant de longues minutes comment mettre fin à une souscription avant d’écrire une lettre recommandée avec accusé de réception – qu’il fallait aussi payer – pourrait être bientôt derrière nous. Grâce à la loi « portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » de 2022, il sera désormais bien plus facile de résilier ses abonnements.
Un nouvel article du Code de la Consommation (Article L215-1-1) impose la mise en place d’un bouton “Désabonnement“, facilement accessible, sur le site Web de toutes les entreprises qui proposent des abonnements à distance. La mesure devait être mise en place dès le 1er juin, mais le gouvernement, dans son décret d’application, a laissé trois mois de plus aux sociétés pour s’y conformer.
L’idée est simple : « Il s’agit de minimiser le plus possible les freins à la résiliation, de permettre aux gens de pouvoir résilier rapidement, s’ils ont envie de résilier, de manière à rendre les marchés encore plus compétitifs. Cela va inciter les professionnels à faire des efforts pour conserver leurs clients » – et donc à baisser, à terme, leurs prix, explique Olivier Gayraud de l’association CLCV, Consommation Logement Cadre de vie.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises qui proposent une souscription en ligne sont concernées : cela s’applique aussi même si vous avez pris votre abonnement dans un espace physique. « Vous pouvez tout à fait avoir été souscrire votre contrat dans une agence ou dans une boutique. Mais à partir du moment où l’entreprise propose des souscriptions à distance, elle doit vous proposer la résiliation via Internet », rappelle le juriste. Le champ d’application de cette nouvelle règle est donc extrêmement large et devrait s’appliquer à la majorité de nos abonnements.
Comment cela fonctionne-t-il ?
En théorie, il suffirait de cliquer sur un bouton Désabonnement pour que ce dernier soit effectif. « Il devra être facilement accessible depuis n’importe quelle page du site Internet, on insiste bien, n’importe quelle page, et pas seulement sur le compte client, il va pas falloir qu’il y ait des petits rigolos qui s’amusent à le cacher à droite ou à gauche », prévient Olivier Gayraud.
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À quoi faut-il faire attention ?
Attention cependant à vos engagements. Il faut bien relire votre contrat, et déterminer si vous êtes liés par une durée minimale d’engagement – auquel cas vous pourriez avoir à payer des pénalités si vous vous désengagez avant cette période. « Il faut que les consommateurs aient bien conscience que si la résiliation est plus facile, le contrat continue à s’appliquer ». L’association préconise d’ailleurs que les entreprises expliquent, à côté du bouton, qu’il peut y avoir des frais en cas de durée minimum d’engagement. « Les consommateurs ne doivent pas appuyer sur le bouton et dire ensuite, mince, je n’aurais pas dû, ça me coûte de l’argent », souligne Olivier Gayraud. Il faudra aussi veiller à recevoir une preuve de ce désabonnement – qui pourrait être sous la forme d’un e-mail.
Toutes les entreprises qui ne respectent pas cette nouvelle règle risquent une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15.000 euros pour une personne physique, et 75.000 euros pour une personne morale. De quoi inciter les entreprises à jouer le jeu, d’autant que les associations de défense des consommateurs comptent bien ouvrir grand leurs yeux pour épingler toutes les récalcitrantes ou retardataires.
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“minimiser les freins”
syntaxe lamentable.
Afin de freiner d’éventuels dèsabonnements certaines entreprises pourraient modifier leurs CGV en incluant une clause de frais de résiliation ?
@Sylvia, l’idée n’est pas de supprimer l’engagement, il y a déjà les lois Chatel et ses déclinaisons. La première année, c’est le prix souscrit, la seconde année, c’est juste 20% du solde maintenant. Et au-delà, pas de frais.
On pourra résilier et passer aux 20% restants.
L’idée, c’est de pouvoir résilier ce qu’on a fini oar publier (assurances inutiles notamment qui sont un parcours du combattant à supprimer par courrier recommandé – si tant est qu’elles résilient -, certains forfaits de téléphone où le service de résiliation vous abreuve d’arguments influançants avec des promos pas toujours tenues jusqu’à ce que vous lâchiez “oui je garde” (ou qui “zappent” la résiliation en courrier A/R, quand même, j’ai des exemples)), ou ces sites qui se veulent injoignables (le gamin qui a souscrit à un vêteent pour son jeu, impossible à résilier, une appli “gratuite” mais qui colle des frais en veux-tu en voilà) etc… Un vendeur en ligne qui promet 30% de retour mais qui cache qu’il prélève 18€ par mois…
Si vous et moi êtes avertis, précautionneux, on ne peut pas l’extrapoler à tous les français qui font confiance. Rien qu’en allant sur le site de la SNCF, après un achat, “on” propose de rembourser telle ou telle somme. Sauf que c’est un autre site que la SNCF, société” en qui on a plutôt confiance, mais site voyou mis en avant par elle. Oui c’est écrit… mais en tout petit…
tous ça c’est bien beau ,quelle preuve matériel les gens auront comme preuve de leur bonne
fois.part les temps qui cours …!!!!. (certains on prévue certaines dispositions qui les couvres)
une clause de frais de résiliation , et autres…