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Pour la Quadrature du Net, le Rapport Lescure est « un catalogue répressif »

Les militants de la Quadrature du net épinglent vertement le rapport de la Mission Lescure. Ils estiment que la neutralité et les droits fondamentaux sur Internet sont mis en cause.

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Il fallait s’y attendre, le rapport de la commission Lescure qui a été repris hier 12 mai au Président de la République, crée de profondes divergences. Si les artistes et leurs représentants saluent ces propositions, les militants de « La Quadrature du Net » le perçoivent comme « un catalogue répressif de l'industrie ». Rappelons qu'en 2012, le collectif a refusé de faire partie de la mission Lescure avec l'UFC-Que Choisir et le Syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants (Samup). Ces trois groupes avaitent rédigé une lettre ouverte pour expliquer leur refus de participer.
Le groupe qui milite pour un web libre et neutre estime que les propositions du rapport ne changent pas grand-chose avec la Hadopi. Pour elle, ce travail n’est « pas une réforme en profondeur des politiques culturelles pour les adapter au numérique » mais « une fuite en avant répressive qui caractérise l'approche des pouvoirs publics français et européens depuis plus de dix ans. »
La Quadrature précise qu’en « pérennisant les missions répressives de la Hadopi, notamment au travers du maintien du délit de « négligence caractérisée » et des sanctions pécuniaires, et en encourageant la censure privée sur Internet sous couvert d'en appeler à « l'autorégulation » […], le rapport Lescure représente une grave menace pour la protection des droits fondamentaux sur Internet. »
Quant à la suppression de la Hadopi et l’annulation de la coupure de l’accès à Internet, l’association y voit plutôt une pérennisation du délit de « négligence caractérisée ». « La machine à spams qu'est la Hadopi continuera donc à tourner sous l'autorité du CSA, alors que ce dernier pourra reprendre à son compte la dangereuse tentative d'imposer des outils de sécurisation des accès Internet ».

Un lien avec Acta, Sopa et Pipa

La taxe sur les dispositifs connectés et les services de connexion, n'est pas épargnée. Elle ne sert que des « intérêts particuliers sans droits réels pour le public ni pour les auteurs.  [...] On taxera pour aider à la survie d'acteurs dont les modèles inadaptés sont responsables de leurs relatives difficultés et des plateformes de services en ligne qui n'ont d'autre ambition que d'être les équivalents nationaux ou européens des acteurs américains dominants. »
Pour conclure, la Quadrature du net considère que la Mission Lescure s’est contentée de « reprendre à son compte les positions de l'industrie du divertissement qui entachaient déjà l'accord ACTA ou les projets de loi PIPA/SOPA aux États-Unis. » Elle appelle « le gouvernement à renoncer à ces propositions qui perpétuent la logique répressive qui perdure depuis plus de dix ans, et qui met gravement en cause la protection des droits fondamentaux sur Internet. »
Hier, dès après la remise du rapport, Juan Branco, qui lors de la campagne des présidentielles 2012 a conseillé Aurélie Filippetti sur Internet, déclarait que la suppression de la Hadopi et le maintien de la réponse graduée avec une amende était une « une opération de blanchiment dont personne n’est dupe. […] La manœuvre est grossière. Un changement de nom, une transformation du procédé, et l’on oubliera toutes les promesses de campagne, tous les engagements du monde socialiste depuis 2005. »
Lire aussi :
- Fleur Pellerin salue le « très bonrapport »Lescure, paru le 13/05/2013.
- Rapport Lescure : l'UMP dénonce une énième taxe, paru le 12/05/2013.
- L'Hadopi se réjouit des recommandations de la mission Lescure, paru le 12/05/2013.
- Pierre Lescure liquide la Hadopi en saluant son travail, paru le 12/05/2013.
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