Affaire Megaupload : la procédure pourrait être reconnue illégale
En ne donnant qu’une vision parcellaire de la situation, les agences américaines ont trompé la justice américaine, qui ne pouvait dès lors que se fourvoyer. C’est la position que les avocats de Kim Dotcom mettent en avant dernièrement, documents à l’appui.
01net.
le 03/01/13 à 14h55
Il aura fallu un gros mois pour que les avocats de Kim Dotcom tirent parti des informations rendues publiques à la fin du mois de novembre dernier dans l’affaire Megaupload. Nous nous en faisions écho de ces données que
Kim Dotcom qualifiait de « super jackpot ».
Résumé des épisodes précédents
Ces documents, rendus publics à la demande de l’Electronic Frontier Foundation, révélaient que le gouvernement américain et ses agences impliquées n’avaient communiqué qu’une partie des informations pour obtenir le droit d’agir contre le service de partage de Kim Dotcom.
L’argumentaire du FBI indiquait en effet que Megaupload avait sciemment maintenu des fichiers illégaux en ligne alors même qu’il avait été averti de leur existence deux ans plus tôt. Ce que le FBI omettait alors de préciser à la justice américaine, c’est que les agents américains avaient expressément demandé à la société de Kim Dotcom de les conserver en l’état. Dans un premier temps pour ne pas alerter la société visée, NinjaVideo. Puis, dans un second temps, pour ne pas entraver le bon fonctionnement de la procédure.
Deux ans plus tard, le FBI se servait du fait que ces fichiers étaient encore en ligne pour justifier devant la cour de justice du district est de Virginie la nécessité d’une opération visant à saisir les contenus des serveurs et à fermer la totalité du service de stockage en ligne.
Données tronquées
Selon le site spécialisé Torrentfreak, les représentants en justice de Megaupload viennent de soumettre à la cour un argument afin que le mandat de perquisition utilisé par le gouvernement américain soit reconnu illégal. Pour les avocats de Kim Dotcom, les représentants du gouvernement ont délibérément fait en sorte que la cour se fourvoie et leur donne un mandat.
Les avocats du service de stockage et de partage en ligne demandent à ce que ce point soit abordé au cours d’une audience prochaine.
Une audience pour changer la donne
Si le mandat à l’origine de la saisie d’informations chez Kim Dotcom et de la fermeture du service Megaupload est jugé illégal, c’est toute la procédure qui risque de s’effondrer, remettant en cause toute l’action du FBI.
De là à imaginer le retour de Megaupload, il y a un pas, qu’il ne sera pas nécessaire de franchir, puisque Kim Dotcom a déjà officiellement présenté et annoncé son successeur Mega, qui devrait être lancé dans une quinzaine de jours. En revanche, cela impliquerait que tous les utilisateurs pourraient récupérer leurs données.
Kim Dotcom outré
Selon Torrentfreak, Kim Dotcom s’est déclaré « furieux » de ce qui s’est passé. « Une entreprise légale a été détruite. 220 emplois ont été détruits. Tous les biens saisis sans même une audience en justice. Des millions d’utilisateurs privés d’accès à leurs données légales. Des forces antiterroristes qui arrêtent des nerds non violents. Des agences de renseignement qui écoutent nos communications illégalement. La Maison Blanche, un Premier ministre, deux gouvernements qui violent nos droits. », commentait-il outré.
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