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Marchés informatiques truqués : prison ferme pour les accusés
Le tribunal a puni de deux ans de prison ferme les deux principaux accusés dans les marchés informatiques truqués au conseil général des Hauts-de-Seine.
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Conformément aux réquisitions du tribunal correctionnel de Nanterre, les deux principaux accusés ont été condamnés à quatre ans de prison dont deux avec sursis et deux ans de prison ferme dans l'affaire des marchés publics truqués liés à l'informatisation des collèges des Hauts-de-Seine (92).
Marc Bottolaccio, ex-responsable du service informatique du conseil général, et Daniel Zaoui, le gérant de sociétés bénéficiaires de ces marchés, sont accusés d'avoir participé au « saucissonnage » de procédures de marchés publics visant à équiper en ordinateurs les collèges des Hauts-de-Seine.
Ces manoeuvres avaient pour finalité de ne pas dépasser le seuil de 46 000 euros et éviter ainsi l'obligatoire mise en concurrence. En échange, le prestataire aurait procédé à des surfacturations dans le cadre d'un "pacte de corruption" en échange de voyages, des frais de restaurant et ou des dons d'espèces, au profit de l'ex-responsable informatique.
Les faits datent de 1995 à 2000, époque où Charles Pasqua présidait l'assemblée départementale. C'est une ex-employée du conseil général, partie civile dans le procès, qui avait dénoncé les faits après avoir découvert des fausses factures.
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