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SFR porte plainte à Bruxelles contre l'itinérance entre Free et Orange

SFR a déposé plainte auprès de la Commission européenne contre Orange et Free et leur accord d'itinérance, déjà examiné par l'Autorité de la concurrence.

Frédéric Bergé

01net.

le 19/12/12 à 13h20

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SFR a déposé plainte courant novembre auprès de la Commission européenne contre ses concurrents Orange et Free. « Nous avons bien reçu cette plainte », a déclaré Antoine Colombani, porte-parole du commissaire européen à la concurrence.

Cette plainte aurait pour argument principal, l'allégation selon laquelle France Télécom, maison mère d'Orange, exercerait un « contrôle de fait » sur Free Mobile à travers le contrat d'itinérance 2G et 3G qu'ils ont signé, ce qui pourrait constituer une entrave à la concurrence.

Cet accord permet à Free, sur l'ensemble du territoire et au grand dam de ses concurrents SFR et Bouygues Telecom, d'écouler le trafic voix et données de ses abonnés au travers du réseau d'antennes-relais d'Orange. En contrepartie, cet accord pourrait coûter à Free Mobile plusieurs centaines de millions d'euros chaque année.

Cet accord d'itinérance fait déjà l'objet d'un examen, à la demande du gouvernement, par l'Autorité de la concurrence. Dans leur requête, les pouvoirs publics se posent la question de savoir si Free ne bénéficierait pas d'un modèle de déploiement durablement plus avantageux que ses concurrents, dans l'hypothèse de la pérennisation de cet accord.

Cette décision, qui doit être rendue à la fin du mois de février 2013, sera déterminante pour tous les acteurs du marché français de la téléphonie mobile.

Très récemment, Bouygues Telecom a porté plainte pour dénigrement et concurrence déloyale contre Free Mobile.