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Perquisition chez des éditeurs soupçonnés d'entente sur les prix [MAJ]

Des enquêteurs de la Commission européenne ont perquisitionné les sièges de plusieurs éditeurs français. Ils enquêtent sur une possible entente sur le prix des livres numériques.

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Mise à jour le 2 mars

Dans un communiqué publié ce 2 mars, la Commission européenne confirme les perquisitions menées chez des éditeurs. L’opération ne se limite pas à la France. D’autres Etats membres de l’Union sont concernés, indique ce communiqué, dans lequel Bruxelles précise ses motivations : « La Commission dispose d'éléments lui permettant de soupçonner que les entreprises concernées ont pu avoir enfreint les règles de l'Union interdisant les pratiques anticoncurrentielles. »
L’affaire concerne une éventuelle entente entre les éditeurs sur le prix des livres numériques. La France est sur le point d’adopter un texte de loi leur imposant de fixer un tarif unique pour ces ouvrages. Les députés ont cependant décidé de limiter cette obligation aux distributeurs opérant sur le territoire français. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, avant de revenir à l’Assemblée nationale.

Première publication le 1er mars 2011
Les services de la concurrence de la Commission européenne ont lancé ce mardi 1er mars une vague de perquisitions aux sièges de plusieurs éditeurs français. Ce matin, vers 10 h 30, une dizaine d'enquêteurs se sont présentés au siège d’Albin Michel, demandant à inspecter les dossiers, ordinateurs portables, tablettes et téléphones mobiles des membres de la direction et de leurs assistants.
Au total, neuf postes ont été verrouillés par le service informatique de l'éditeur, qui a dû mettre une salle de réunion à la disposition des enquêteurs. Le contenu de leurs boîtes e-mail a également fait l'objet d'une inspection minutieuse. A 16 h 20, seuls trois des neuf postes bloqués avaient été restitués à leur propriétaire. Dans le même temps, d’autres agents se présentaient chez Hachette, Flammarion ou encore Gallimard.

Un conflit entre Amazon et les éditeurs

Le mandat que 01net. s'est procuré.
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« Ils ont débarqué comme des cow-boys », raconte, un peu amusé, Francis Esménard. Le président d’Albin Michel nous explique que l’enquête porte sur une éventuelle entente entre les éditeurs sur le prix des livres numériques. « Mais la seule chose qu’ils vont trouver, ce sont nos contrats de mandataires sur le prix unique des livres numériques », explique le patron de l’éditeur.
La France est sur le point d'adopter une loi permettant aux éditeurs d’imposer leurs tarifs, y compris aux sites qui, opérant à l’étranger, commercialisent des œuvres en France (1). Une disposition peu compatible avec la législation européenne sur la libre concurrence et, surtout, qui ne serait pas du goût de certains distributeurs en ligne.
« Cette opération est téléguidée par Amazon, avance M. Esménard. Ils se sont installés au Luxembourg pour ne pas payer la TVA en France et ils voudraient pouvoir vendre les livres à n’importe quel prix comme ils le font aux Etats-Unis, en proposant des best-sellers à 9,90 dollars. Mais ils n’auront pas nos fichiers ! » Le bras de fer entre Amazon et les éditeurs français est engagé.
(1) Article enrichi le 2 mars. Lors de l'examen de ce texte de loi en première lecture, les députés sont revenus sur cette disposition en la limitant aux acteurs opérant sur le territoire français. C'est maintenant aux sénateurs de se prononcer avant le retour du texte à l'Assemblée nationale.
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