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Roland Magdane perd à nouveau contre Dailymotion
Le comédien et humoriste reprochait au site de vidéos la contrefaçon de certains de ses DVD. Il a perdu en appel.
La Sacem a récemment conclu un accord avec YouTube, deux ans après en avoir signé un avec Dailymotion. Cela n’empêche pas que les artistes et les producteurs peuvent toujours attaquer les sites pour contrefaçon. C’est le cas de Roland Magdane, qui s’oppose depuis quelques temps à Dailymotion. Après avoir perdu une première fois, il vient à nouveau d’échouer à faire condamner le site pour contrefaçon devant la cour d’appel de Paris.
Le comédien et humoriste, trois de ses coauteurs de sketchsainsi que la société de production Matex Productions, qui produit les spectacles et édite les DVD de Roland Magdane, reprochent à Dailymotion la présence sur le site, constatée par huissier en juin 2007, d’extraits illégaux de ces DVD. Les plaignants considèrent que le site est responsable de contrefaçon et ne peut pas se réfugier derrière le statut de prestataire technique tel que défini par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Ce statut attribue en effet une responsabilité plus limitée aux hébergeurs qu’aux éditeurs dans le cas de contenus litigieux. Il n’a pas été créé pour les sites du Web 2.0, qui n’existaient pas à l’époque, mais bien pour les hébergeurs de sites, de forums, etc. Mais depuis quelques années, le débat « éditeur ou hébergeur » agite le secteur du Web communautaire, au point que la secrétaire d’Etat au Développement numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, s’est exprimée sur le sujet.
Dans l’affaire Magdane, la cour d’appel a considéré, dans son arrêt rendu le 13 octobre dernier, que Dailymotion n’est qu’une plate-forme de « visualisation », non de diffusion et n’est donc pas éditeur. Les plaignants estimaient que le fait d’afficher des publicités est au contraire la preuve que le site intervient sur l’organisation des contenus, leur sélection et leur mise en page. Mais pour la cour d’appel, « n’est pas démontrée […] une relation entre le mode de rémunération par la publicité et la détermination des contenus mis en ligne ». Elle avance même que le site n’opère aucun « ciblage publicitaire de manière à tirer profit d’un contenu donné ».
Google condamné
La cour ne va pas jusqu’à dire que Dailymotion n’intervient en aucune façon sur les vidéos qui lui sont soumises. Elle reconnaît une intervention technique : « le réencodage de nature à assurer la compatibilité de la vidéo à l’interface de visualisation [le player vidéo, NDLR], de même que le formatage destiné à optimiser la capacité d’intégration du serveur en imposant une limite à la taille des fichiers postés ». Mais pour le juge, c’est la preuve que Dailymotion n'est qu'un prestataire technique.
Roland Magdane et sa société de productions sont donc à nouveau perdants face au site de vidéos et se voient même condamnés à lui verser 20 000 euros au titre des frais de procédure.
Cette décision a été saluée par Dailymotion dans un communiqué, d’autant qu’elle arrive après quelques décisions allant dans le sens de plus de responsabilité juridique pour les sites qui se disent hébergeurs. D’abord l’affaire Tiscali. Puis celle des suggestions Google. Le PDG du géant américain, Eric Schmidt, a en effet été récemment condamné en tant que directeur de la publication à cause des suggestions affichées par le moteur de recherche lors de la saisie d’un mot-clé.
Actu précédente
Pour une fois
de
Chat_Chat
, posté le 14 octobre 2010 à 20h04
Je suis totalement d'accord avec la Justice, ils nous ennuient tous ces types, qui veulent tirer profit, des hébergeurs de vidéos ou de musique pour des vieux trucs qui sans ces hébergeurs seraient totalement inconnus de nos jours et dont on ne parleraient plus.
Il est suffisamment bien payé pour les âneries qu'il tourne à la TV.
Il est suffisamment bien payé pour les âneries qu'il tourne à la TV.
alerter le modérateur
Bien dit
de
Fibré +
, posté le 15 octobre 2010 à 01h54
Combien de morceaux d'anthologie serait oubliés sans Dailymotion ou YouTube ?
La durée est limité, la qualité parfois discutable, et on ne peut rien en faire, sinon le visionner.
Dailymotion et YouTube sont la mémoire de l'audiovisuel, un peu comme l'INA. Alors que l'INA est purement Français, les plates-formes en streaming sont internationales et reflètent le changements de la société. Longue vie à ces deux services.
La durée est limité, la qualité parfois discutable, et on ne peut rien en faire, sinon le visionner.
Dailymotion et YouTube sont la mémoire de l'audiovisuel, un peu comme l'INA. Alors que l'INA est purement Français, les plates-formes en streaming sont internationales et reflètent le changements de la société. Longue vie à ces deux services.
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Double victimes et aucun gagnant.
de
AlbertSY
, posté le 14 octobre 2010 à 23h40
C'est Magdane qui se fait pirater via l'hébergeur dailymotion, et c'est lui qui passe à la caisse.
En fait Magdane a attaqué la mauvaise personne. dailymotion n'a fait que fournir l'arme du crime.
On peut croire que dailymotion ne fait que vendre un outil et que l'acheteur l'a utilisé à mauvais escient pour nuire Magdane.
En fait non, dailymotion fournit un moyen aux utilisateurs (ils n'achètent rien) de commettre un crime chez lui (dailymotion). C'est comme si vous vous balladez chez leroy-merlin et que vous vous faites dépouiller par un gars qui vous menace avec une tronçonneuse prise directement dans un rayon. Dans ce cas il ne faut pas attaquer le magasin, mais plutot lui demander la vidéo de la scene du crime.
Moralité. dailymotion continue de vendre gratuitement (c'est peut être là que se situe la faille) des tronçonneuses en sachant qu'il y a peu de bucherons en France.
Je m'embrouille, mais l'idée est là.
En fait Magdane a attaqué la mauvaise personne. dailymotion n'a fait que fournir l'arme du crime.
On peut croire que dailymotion ne fait que vendre un outil et que l'acheteur l'a utilisé à mauvais escient pour nuire Magdane.
En fait non, dailymotion fournit un moyen aux utilisateurs (ils n'achètent rien) de commettre un crime chez lui (dailymotion). C'est comme si vous vous balladez chez leroy-merlin et que vous vous faites dépouiller par un gars qui vous menace avec une tronçonneuse prise directement dans un rayon. Dans ce cas il ne faut pas attaquer le magasin, mais plutot lui demander la vidéo de la scene du crime.
Moralité. dailymotion continue de vendre gratuitement (c'est peut être là que se situe la faille) des tronçonneuses en sachant qu'il y a peu de bucherons en France.
Je m'embrouille, mais l'idée est là.
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Mouaih
de
Pantsu Kakumei
, posté le 14 octobre 2010 à 23h47
sauf que l'exemple de la tronçonneuse et du vol est peu être un peu exagéré.
alerter le modérateur
se trompe d'ennemi, ou...
de
on aime
, posté le 15 octobre 2010 à 06h53
Mal conseillé, ou maladroit, Roland ne sait pas encore que ce sont ces diffusions qui le rendent plus célèbre encore...
OU :
Bien joué, de la pub pour seulement 20 000 €.
OU :
Bien joué, de la pub pour seulement 20 000 €.
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Oui mais de la mauvaise pub
de
bipdan2
, posté le 15 octobre 2010 à 09h48
Il faut mettre une fois pour toute fin à ce genre d'attaque qui stigmatise internet autant que le plaignant.
Les youtube et autres s'apparentent a simplement à un support de bouche à oreille.
Les contenus proposés de par leur qualité n'ont rien de comparable avec le DVD du commerce ou le plaisir du vrai spectable vivant.
Le revenu 1er d'un artiste devrait provenir de la scène, et ensuite seulement des produits dérivés.
Tout ces sites doivent être considérés comme du bouche à oreille pour aller voir le spectacle ou acheter le DVD (ou pas si l'on aime pas)
A l'inverse quand je vois des artistes (probablement poussés par leur maison de production) intenter ce genre d'action, je n'ai qu'une réaction, ne plus leur donner un kopeck de quelques façons que ce soit.
Et si les artistes voulaient reprendre en main leur rémunération, il devrait au contraire encouragé leurs producteurs à justement utiliser Internet comme support publicitaire, au niveau du cout cela revient bien moins cher qu'une campagne d'affichage en 4x3 et touche tout autant de monde, et meme en permettant un meilleurs ciblage.
Dans la musique la difficulté à se faire produire par une major, tient principalement a la surenchère publicitaire pour obtenir une visibilité.
Sous cet angle Internet est une chance pour les jeunes pousses et les indépendants. Alors c'est sur que ça agace ceux qui s'accrochent à la promotion traditionnelle bien plus onéreuse.
Pour ma part je pense au contraire que c'est les ayants droits qui devraient payer ce genre de site pour y mettre leur vidéo officielle. Ou au moins se réjouir d'y figurer gratuitement sans meme avoir levé le petit doigts puisque ce sont les internautes et daylimotion qui font le bouleau.
Les youtube et autres s'apparentent a simplement à un support de bouche à oreille.
Les contenus proposés de par leur qualité n'ont rien de comparable avec le DVD du commerce ou le plaisir du vrai spectable vivant.
Le revenu 1er d'un artiste devrait provenir de la scène, et ensuite seulement des produits dérivés.
Tout ces sites doivent être considérés comme du bouche à oreille pour aller voir le spectacle ou acheter le DVD (ou pas si l'on aime pas)
A l'inverse quand je vois des artistes (probablement poussés par leur maison de production) intenter ce genre d'action, je n'ai qu'une réaction, ne plus leur donner un kopeck de quelques façons que ce soit.
Et si les artistes voulaient reprendre en main leur rémunération, il devrait au contraire encouragé leurs producteurs à justement utiliser Internet comme support publicitaire, au niveau du cout cela revient bien moins cher qu'une campagne d'affichage en 4x3 et touche tout autant de monde, et meme en permettant un meilleurs ciblage.
Dans la musique la difficulté à se faire produire par une major, tient principalement a la surenchère publicitaire pour obtenir une visibilité.
Sous cet angle Internet est une chance pour les jeunes pousses et les indépendants. Alors c'est sur que ça agace ceux qui s'accrochent à la promotion traditionnelle bien plus onéreuse.
Pour ma part je pense au contraire que c'est les ayants droits qui devraient payer ce genre de site pour y mettre leur vidéo officielle. Ou au moins se réjouir d'y figurer gratuitement sans meme avoir levé le petit doigts puisque ce sont les internautes et daylimotion qui font le bouleau.
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Ras le bol
de
jim1968
, posté le 16 octobre 2010 à 18h17
C'est Roland Magdane (et bien d'autres artistes) qui devrait payer car internet c'est de la pub gratuite pour ces personnes qui aimeraient vivre et gagner de l'argent avec seulement les droit d'auteur !
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