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Un arrêt de la Cour de cassation fait d'un fournisseur de pages personnelles un éditeur de contenu. Explications et interprétation avec le juriste Jean-Claude Patin.

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15 opinions
  • Bibract
    Bibract     

    Marrant comment les arguments sont absents dans les critiques postés. Un avocat sur le site Droit et Technologie dit la même chose que ce juriste. Moi j'ai lu l'arrêt et j'ai trouvé qu'il était, comment dire... limpide.

  • johndemol
    johndemol     

    didier a raison mr devillard et vous n'avez pas fait votre travail

  • Euuuuuu
    Euuuuuu     

    Donc, si on poursuit le raisonnement, le propriétaire d'une rue privée ouverte à la circulation publique (voie de lotissement ou parking de supermarché par exemple) est responsable des délits qui s'y produisent (vol, agression, vandalisme, ...) à la place du responsable si on ne connait pas ce dernier ?

  • A Devillard
    A Devillard     

    Bonjour,
    ce juriste ne dit pas que la Cour de cass s'est appuyé sur la LCEN, relisez il dit "d'ailleurs, la LCEN impose que..." etc. Ce qu'il veut dire, c'est que son interprétation de l'arrêt vaut d'autant plus avec la LCEN (qui impose des mentions légales et un contact) qui est arrivée effectivement après.
    Par ailleurs, attention aux termes un tantinet insultants que vous employez pour désignez les gens... Question de courtoisie, même si vous n'êtes pas d'accord (et vous en avez parfaitement le droit, de même que de l'exprimer).

  • hullio
    hullio     

    Et 01net aussi de ne pas avoir vérifié ce point !

  • recpect
    recpect     

    Quand est-ce qu'il n'y aura plus de passe-droit ? Quand les politiques se plantent dans leurs décisions, ils ne sont jamais responsable de rien mais leurs conneries c'est nous qui les payons, les maisons de disque qui voient dans l'artiste que le pognon qu'ils vont pouvoir se faire sur son dos, tu trouves ça bien ? Ton artiste ne récolte que des miettes de son travail, c'est super non ? C'est pas mieux au cinéma, un acteur est rentable que s'il rapporte minimum 4 fois le prix du film, soit ça permet de rembourser l'investissement réaliser pour le film mais je trouve que c'est une méthode de calcul qui permet surtout de s'assurer une bonne somme dans sa poche

  • conducteur/auteur
    conducteur/auteur     

    ...et un parking devient donc responsable des contenus également?!

  • Vladimir75
    Vladimir75     

    T'es sur que t'es jeune ?

  • didier512
    didier512     

    Attention cet arrêt est pre-LCEN, donc la cour de cassation se prononcera de nouveau sur la nouvelle loi. Ce juriste est une baltringue.

  • coltran
    coltran     

    Ras le bol des artistes qui veulent gagner leur vie en dormant, voir plus bas ne plus cotiser

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