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Problème de contrat

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Le débit est insuffisant, non conforme au contrat

Jusqu'à 20 Mbit/s… Wouah ! Les débits annoncés par certaines publicités promettent un surf à la vitesse de la lumière. Las, votre connexion ferait presque passer le Minitel pour un TGV !
C'est toujours le débit maximum qui est mis en avant, et seuls quelques chanceux peuvent en profiter. Dans les faits, il faut relire les termes de votre contrat pour vous assurer que le débit réel n'est pas trop éloigné de celui pour lequel vous avez signé. Puis, appeler votre hot line et faire réaliser un diagnostic. Renseignez-vous aussi auprès de vos voisins pour connaître le débit de leur connexion. Si vous êtes un cas isolé, cela vient de votre FAI. Par ailleurs, il est possible de faire soi-même gratuitement un diagnostic sur les sites tels que www.degrouptest.com, www.testadsl.net ou www.ariase.com/fr. Et faites des captures d'écran. Si votre débit est trop bas, vous pourrez exiger de votre FAI un meilleur débit en précisant « qu'il a une obligation de résultat et qu'il doit s'y tenir », indique l'Afutt. Ou alors, demandez un forfait dont le tarif est en conformité avec le débit. Sans réponse, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais pour mauvaise exécution du contrat. Or, il arrive que ce dernier indique une fourchette très large : entre 512 Kbit/s et 20 Mbit/s. Là, vous devez invoquer l'absence d'objet du contrat (1108 et 1126 du code civil) dans un courrier recommandé avec accusé de réception. Faute de résultat, vous saisirez le médiateur des télécommunications ou le juge de proximité.
Faisabilité : 75 % de réussite

Ma résiliation n'est pas prise en compte

Le jour de la séparation ou du divorce est venu : c'est décidé, vous changez de FAI. Pourtant, l'opérateur abandonné peine à l'entendre et traîne pour résilier votre contrat.
C'est une évidence et pourtant, c'est essentiel : il est primordial de suivre la procédure de résiliation de vore fournisseur d'accès à Internet à la lettre. Bien lire - jusqu'au bout - le contrat qui vous lie à lui, sachant que désormais le préavis n'est plus que de dix jours. Si votre FAI fait la sourde oreille, en poursuivant ses prélèvements, l'Afutt recommande de « demander à sa banque de suspendre le prélèvement ». Ce qui en général fait réagir. Avec le risque toutefois de se retrouver sur le fichier des mauvais payeurs que se partagent les opérateurs. S'abonner auprès d'un autre FAI peut alors devenir compliqué. L'Afutt suggère, par ailleurs, de « demander par lettre RAR le remboursement des périodes indûment comptabilisées, en joignant copie de la lettre de résiliation que vous avez déjà envoyée ». En prenant soin de conserver une copie de tous vos envois.
Faisabilité : 100 % de réussite
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