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La hausse de la TVA sur les box officialisée

La généralisation de la TVA à 19,6 % sur le triple play et sur les forfaits mobiles incluant la télévision fait partie des mesures du projet de loi de finances 2011. Les factures devraient augmenter de plusieurs euros dès l’année prochaine.
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Le gouvernement n’en démord pas. Malgré la fronde des opérateurs, il s’apprête à augmenter la TVA à 19,6 % sur les forfaits triple play et mobiles incluant la téléphonie, l’accès à Internet et la télévision. La mesure fait partie du projet de loi de finances 2011, présenté en Conseil des ministres ce matin et détaillé cet après-midi par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et par François Baroin, ministre du Budget. Le texte devra être approuvé au Parlement au mois d'octobre, avant d’entrer en vigueur l’année prochaine.
Pour les Français, cela devrait très probablement se traduire par une hausse de leur facture télécoms. Bouygues Telecom, Free, Numericable et Orange ont d’ores et déjà annoncé leur intention de répercuter l’augmentation de la TVA sur leurs tarifs. Jusqu’à présent, ils profitaient d’une exception européenne accordée aux services de télévision pour appliquer à la moitié du montant des factures une TVA de 5,5 %. Avec la décision du gouvernement, le taux va passer à 19,6 % sur l’intégralité de la somme.
Pour Xavier Niel, l’impact sur les tarifs s’élèvera à environ 3 euros par mois dans le cas d’un forfait triple play actuellement facturé 30 euros. Très remonté contre la multiplication des taxes, le patron d’Iliad laissait entendre il y a quelques semaines qu’il ne comptait pas endosser cette nouvelle hausse : il maintiendra l’affichage d’un prix à 29,99 euros auquel il ajoutera une taxe « Baroin-Sarkozy » de 3 euros, histoire de rappeler qu’il s’agit d’une initiative du gouvernement.

Un surcoût d'une centaine d'euros par an

Au final, la facture annuelle d’un foyer pourrait augmenter de 36 euros. Voire beaucoup plus… Car cet ajustement de la TVA s’appliquera aussi aux forfaits mobiles incluant la télévision, comme c’est de plus en plus souvent le cas. Pour les foyers équipés de plusieurs smartphones, la hausse pourrait s’élever à une centaine d’euros.
L’association de consommateurs UFC-Que Choisir n’hésite pas à dramatiser la situation en parlant d’une possible dérive tarifaire :  l'évolution de la TVA va faire « sauter le "verrou" des 30 euros » et risque d'ouvrir « la voie à de nouvelles stratégies de prix » de la part des opérateurs.
Il faudra sans doute attendre le vote définitif du projet de loi pour connaître dans le détail leurs intentions. Il reste un espoir que cette hausse de la TVA n’impacte pas les consommateurs. Il faudrait pour cela que les FAI découplent leurs offres, avec d’un côté la télévision, facturée 10 euros (et taxée à 5,5 %), et de l’autre l’accès à Internet et la téléphonie, facturés 19,90 euros (et taxés à 19,6 %).
C’est d’ailleurs la suggestion de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique. L’avenir dira sir les opérateurs la suivent sur ce terrain.
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On crache

de FAIFAI , posté le 29 septembre 2010 à 22h50
Et voilà on va encore cracher plus. J'ai cru entendre que le prix d'internet en France était moins cher que dans d'autres pays d'Europe. Quand c'est pour faire payer plus, le gouvernement sait s'aligner avec les autres pays mais pas le contraire !
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S'aligner!

de bart-rennes351 , posté le 30 septembre 2010 à 13h38
FAIFAI: Quand c'est pour faire payer plus, le gouvernement sait s'aligner avec les autres pays mais pas le contraire!

Ok, le gouvernement va également aligner les salaires sur l'europe de l'est, tu es d'accord ????? comme ça il y aura du travail pour tous, mais tu râleras encore...
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mais t'as raison

de il dit vrai , posté le 30 septembre 2010 à 16h04
t'as raison, le gouvernement aimerait tellement aligner les salaires francais sur ceux des pays de l'est !
d'ailleur, si on pouvait travailler plus pour gagner rien ..00 € !

moi je propose qu'on augmente le salaire du président de 200% (comme d'hab.)
et que l'on passe la TVA à 30%

A FORCE de LIRE N'IMPORTE QUOI..!
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Impacte

de MacNiaque , posté le 29 septembre 2010 à 23h25
Si la TV passe en option, une bonne partie des consommateurs seront impactés: ils paieront moins chère !

Quelle bonne idée celà serait, 10€ de moins par mois pour le net, merci le gouvernement :-D
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Allez voir ce qui se passe ailleurs !

de PPNCPP , posté le 30 septembre 2010 à 02h49
Nous habitants de la Nouvelle Calédonie cela nous fait rire !
Ici l n'y a pas de dégroupage total donc obligé de passer par OPT (Opérateur local)environ 40 € + un abonnement à un FAI à environ 40 € mini = 80 € mini avec juste Internet (quand ca veut bien) à... 1 Mo en théorique.
Le tél limité à 60h/mois vers les fixes de métropole et bien sûr pas de TV...
Alors qui dit mieux !
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+1

de remrem , posté le 30 septembre 2010 à 13h10
JE suis pour une offre "doubleplay" sans la TV et avec 10 € en moins. Là, ma facture va baisser. On peut toujours rêver !!!
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pas comparable...

de Tontonmarcel , posté le 30 septembre 2010 à 13h31
cette comparaison NC/Métropole ne veut rien dire... là bas tout est imposé "direct" et l'imposition indirecte est très légère. ce que tu paie en internet, on le paie ici en impots.

vu sur le site de académie de nouméa :
couple marié avec 2 enfants, pour 6.000.000CFP de revenus, il paie 78.000CFP env d'impots en NC, alors qu'en métropole il paierait 368.000CFP (diviser par 120 pour les €)!!!!!!!!!!

il faut arrêter de dire que tout est très cher là bas. l'imposition du revenu est 4 fois plus légère qu'en France! stop au troll sur les prix en NC, merci.
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Il faut réviser

de PPNCPP , posté le 30 septembre 2010 à 23h38
Certes il n'y a pas de taxe d'habitation mais l'impot sur le revenu est certes plus faible mais pas divisé par 4 ! J'aimerais tellement que tu aies raison mais là désolé il y a erreur sur les chiffres.

Qui en France accepterait de payer 7900 CFP de facture OPT - sans Internet - pour 2 mois avec seulement 600 CFP de consommation ?
Au fait, comment expliquer que OPT (et bien d'autres) est régulièrement mis en joue par la Cour des Comptes (licence 3G non validée et toujours pas de 3G en 2010) et que les responsables finissent mis en examen ?
On se demande bien où sont les trolls
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Mr

de la campagne , posté le 30 septembre 2010 à 08h32
A ce jour nous les habitent de la campagne on paie le même tarif pour avoir un débit de 2 méga maxi voir moins et pour ne pas recevoir la télévision en espèrent que les fournisseurs de FAI découpe les forfait et que l’on puisse payer pour ce que l’on peut utiliser et non pas continuer a nous voler comme il le fon actuellement.
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Orthographe

de Vroomtiti59 , posté le 30 septembre 2010 à 09h44
Apparemment, il n'y a pas que le haut-débit qui manque à la campagne, il y aussi le bescherelle. ;-)

Il n'y a pas qu'à la campagne que les débits sont limités à 2M. Cela existe en ville. 2M à la campagne c'est très bien. Le pire c'est pour ceux qui n'ont pas accès du tout ou seulement en 512K.

Avec 2M, vous pouvez avoir la TV avec certains FAI s'ils ont dégroupé votre central téléphonique.
Et non les FAI ne "découpe" pas les forfaits mais dégroupent des NRA. ;-)
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Relativisons

de Kramlech , posté le 30 septembre 2010 à 09h04
Tout d'abord, je tiens à préciser que je n'approuve pas cette augmentation, et cette manière d'accentuer la pression fiscale sans le dire clairement n'est pas très élégante.

Mais relativisons un peu, et souvenons nous. Je me rappelle d'une époque ou une offre ADSL à 30€ (j'arrondis) était révolutionnaire par rapport aux offres concurrentes existantes (aux alentour de 50 €).
Puis pour le même prix, on a eu droit au téléphone gratuit ... Puis toujours pour le même prix on a eu droit à la télévision ... OK, tout le monde n'était pas éligible, mais comme cela ne coutait pas plus cher, autant en profiter. Et tous les opérateurs ont du s'aligner sur ces prix.

Et maintenant, beaucoup de personnes se plaignent de payer pour un service qu'elles n'ont pas. Mais elles étaient au courant avant de souscrire à leur abonnement.
C'est un peu comme, pour un célibataire, acheter une voiture 4 portes, et se plaindre de devoir payer les deux portes arrières alors qu'il ne va jamais s'en servir !!!!

Et puis, il faut quand même se souvenir que le tarif de 30€ n'a pas augmenté depuis sa création (2002 ? 2003 ? je ne me souviens plus). Quelqu'un a fait le calcul du prix qu'aurait l'abonnement s'il avait suivi l'inflation ?
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Relativisons ou pas

de wolverine00 , posté le 30 septembre 2010 à 09h18
Ce qu'il faudrait rappeler aussi c'est qu'à l'origine le forfait avait une TVA à 19,6 et quand ils ont eu un TVA 5,5 sur 50% du montant, les FAI n'ont pas baissé la facture. Bizarre non? et maintenant que la TVA remonte, il vont augmenter leur tarif...
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Relativisons ou pas

de wolverine00 , posté le 30 septembre 2010 à 09h18
Ce qu'il faudrait rappeler aussi c'est qu'à l'origine le forfait avait une TVA à 19,6 et quand ils ont eu un TVA 5,5 sur 50% du montant, les FAI n'ont pas baissé la facture. Bizarre non? et maintenant que la TVA remonte, il vont augmenter leur tarif...
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