Une proposition de loi pour mettre fin à l'anonymat des blogueurs
Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi au Sénat en vue de faciliter l’identification des blogueurs par leurs lecteurs.
La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), votée le 21 juin 2004, limite les obligations des blogueurs amateurs. Le sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi afin de rendre ces écrivains non professionnels responsables de leurs écrits.
L'article 6-III de la LCEN demande « aux personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public » de mettre à sa disposition leurs nom, prénoms, raison sociale, numéro de téléphone, etc. A contrario, ce même article stipule que ces obligations ne valent pas pour les blogueurs amateurs. Ceux-ci « peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse » de l'hébergeur, précise le texte.
Autre temps, autres obligations
Pour le sénateur, « Compte tenu de la multiplication des sites et des propos litigieux qu'ils peuvent contenir, il apparaît de plus en plus nécessaire de faciliter l'exercice concret du droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes. » Pour faciliter cette démarche, les blogueurs auraient, en outre, l'obligation d'indiquer sur leurs pages personnelles une adresse électronique valide.
Jean-Louis Masson entend donner les mêmes responsabilités aux blogueurs qu'un directeur de publication. « Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne sont soumises aux obligations d'identification prévues au [paragraphe] 1. Par mesure de simplification, elles sont cependant assimilées au directeur de la publication. » En pratique, les blogueurs seraient donc obligés de mettre à la disposition du public « leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone ».
La proposition de loi fait bondir les blogueurs. Bien connu des amateurs de high-tech, Korben s'interroge : « Que deviendra cette salariée d'une grosse entreprise qui témoigne de ses conditions de travail pourries si elle laisse son nom sur son blog ? Sera-t-elle licenciée ? Que deviendront tous ces gens courageux soumis au droit de réserve, qui partagent avec nous les difficultés de leur profession (prof, policier, juge, militaire, etc.), s'ils doivent balancer leur nom sur leur blog ? » A n'en pas douter, leurs employeurs respectifs apprécieront…

Avis sur «Une proposition de loi pour mettre fin à l'anonymat des blogueurs»
Ca y est, je suis énervé...
de
jee73
, posté le 24 mai 2010 à 13h07
Et encore une loi liberticide, une !
Je crois qu'internet ne plait guère à nos chers politiques, vu le nombre incroyable de lois plus débiles les unes que les autres qu'ils nous pondent sans arrêt.
Bon, le fait que les blogueurs soient responsables de ce qu'ils écrivent, pourquoi pas... Mais, de là à les obliger de laisser leur nom et leur n° de tél., faut pas pousser. Surtout qu'il est quand relativement facile de retrouver l'auteur, via son adresse IP, par exemple. Donc MARRE !!!!
Je crois qu'internet ne plait guère à nos chers politiques, vu le nombre incroyable de lois plus débiles les unes que les autres qu'ils nous pondent sans arrêt.
Bon, le fait que les blogueurs soient responsables de ce qu'ils écrivent, pourquoi pas... Mais, de là à les obliger de laisser leur nom et leur n° de tél., faut pas pousser. Surtout qu'il est quand relativement facile de retrouver l'auteur, via son adresse IP, par exemple. Donc MARRE !!!!
Adresse IP?
de
criophoros
, posté le 25 mai 2010 à 23h19
Serait-ce l'aveu que l'adresse IP n'est pas fiable?
Et la série continue
de
Zahabis
, posté le 24 mai 2010 à 14h19
Et ce n'est que le début ... après rien ne t'empeche de mettre des nom/prénom bidon hein xD !
Toute façon ça va être largement refusé, c'est contre les droits de l'hommes.
Oui ils ont peur d'une révolution, et c'est normal, vu la merde qu'ils nous sorte.
Toute façon ça va être largement refusé, c'est contre les droits de l'hommes.
Oui ils ont peur d'une révolution, et c'est normal, vu la merde qu'ils nous sorte.
Contre les droits de l'homme ?
de
gfaghrefsdhcs
, posté le 24 mai 2010 à 15h14
Et pouvez-vous préciser en quoi cela serait contraire aux droits de l'homme ? Personnellement je ne vois rien s'y opposant.
Confirmation
de
Teddy Nuckley
, posté le 25 mai 2010 à 12h17
Obliger un blogueur à indiquer publiquement ses coordonnées, c'est le dissuader de s'exprimer librement, sous peine d'être poursuivi dès le moindre faux pas.
Alors certes, certains blogueurs emploient des propos peu scrupuleux sur leurs blogs.
D'autres restant dans un registre plus respectueux n'hésitent pas à dénoncer certains agissements des politiciens (entre autres). C'est justement ce qui les dérange : qu'on puisse s'exprimer librement sur toutes leurs casseroles. Les poursuites pour diffamation de la part de politiciens qui n'assument pas leurs actes fuseraient considérablement.
D'où la disparition du droit d'expression...
Il faut connaître un peu aussi je passé de Jean-Louis Masson (oui, j'en profite). Celui-ci a rédigé un tract le diffamant lui-même pour accuser son adversaire lors d'élections municipales à Metz. Il a été démasqué, et déclaré inéligible pendant un an. Je vous laisse deviner en conséquence son état d'esprit...
Alors certes, certains blogueurs emploient des propos peu scrupuleux sur leurs blogs.
D'autres restant dans un registre plus respectueux n'hésitent pas à dénoncer certains agissements des politiciens (entre autres). C'est justement ce qui les dérange : qu'on puisse s'exprimer librement sur toutes leurs casseroles. Les poursuites pour diffamation de la part de politiciens qui n'assument pas leurs actes fuseraient considérablement.
D'où la disparition du droit d'expression...
Il faut connaître un peu aussi je passé de Jean-Louis Masson (oui, j'en profite). Celui-ci a rédigé un tract le diffamant lui-même pour accuser son adversaire lors d'élections municipales à Metz. Il a été démasqué, et déclaré inéligible pendant un an. Je vous laisse deviner en conséquence son état d'esprit...
Très bien cette info
de
bipdan2
, posté le 25 mai 2010 à 14h58
Je trouve justement génial et très salutaire qu'on puisse grace à internet ressortir un peu ces casseroles. Elle est très interessante cette histoire de diffamation, si tu pouvais la sourcer, ça serait super.
Dans le fond de tte façon personne n'est dupe sur le but de ce projet de loi : rien à voir avec la défense en diffamation, on est bien entendu dans la volonté de controle de l'opinion et de l'expression. Fort heureusement la toile permet de ressortir ces bonnes vieilles casseroles, alors a nous d'en faire bonne usage
Dans le fond de tte façon personne n'est dupe sur le but de ce projet de loi : rien à voir avec la défense en diffamation, on est bien entendu dans la volonté de controle de l'opinion et de l'expression. Fort heureusement la toile permet de ressortir ces bonnes vieilles casseroles, alors a nous d'en faire bonne usage
Et la liberté individuelle
de
alphomega47
, posté le 25 mai 2010 à 23h51
J'ai un blog photo. Je ne risque pas d'encourir les foudres de qui que ce soit et pourtant je n'ai absolument pas envie de publier mon numéro de téléphone et mon adresse sur internet. Pour moi c'est tout simplement une grave atteinte à la vie privée.
Si certains se trouvent touchés par des propos blessants ou diffamatoires... ils sont libres de porter plainte et la procédure suivra son cours.
Ras-le-bol de HADOPI et autres "flicages"
Si certains se trouvent touchés par des propos blessants ou diffamatoires... ils sont libres de porter plainte et la procédure suivra son cours.
Ras-le-bol de HADOPI et autres "flicages"
Sans aller jusqu'à dire que c'est une grave atteinte à la vie privée
de
dqr33
, posté le 26 mai 2010 à 14h50
moi aussi, "je n'ai absolument pas envie de publier mon numéro de téléphone et mon adresse sur internet", surtout au monde entier.
Que mon "hébergeur" ait mes coordonnées exacts, pas de problème, mais c'est tout !
Que mon "hébergeur" ait mes coordonnées exacts, pas de problème, mais c'est tout !
Quoique...
de
dqr33
, posté le 24 mai 2010 à 14h26
Personnellement, je ne vois pas au nom de quoi le fait d’écrire sur Internet dispense les auteurs de ne pas respecter la loi…
Pourquoi le fait d’écrire sur Internet permettrait de dire tout et n’importe quoi, d’injurier, de diffamer, d’appeler à la violence, de se montrer raciste, et j’en passe ?
Se cacher derrière un pseudo n’excuse pas tout et ne donne pas tous les droits !
Sans aller jusqu’à indiquer son nom, son adresse en toutes lettres, il ne serait peut-être pas idiot de « déposer » ses coordonnées chez « l’hébergeur » à partir du moment où l’on intervient sur un forum, un blog, etc, à plus forte raison si on crée son propre blog, site, etc…
Encore que « l’hébergeur » ne serait pas la meilleure solution vu la propension de certains à divulguer ce genre d’informations…
Ça permettrait peut-être d'éviter certaines... dérives.
Pourquoi le fait d’écrire sur Internet permettrait de dire tout et n’importe quoi, d’injurier, de diffamer, d’appeler à la violence, de se montrer raciste, et j’en passe ?
Se cacher derrière un pseudo n’excuse pas tout et ne donne pas tous les droits !
Sans aller jusqu’à indiquer son nom, son adresse en toutes lettres, il ne serait peut-être pas idiot de « déposer » ses coordonnées chez « l’hébergeur » à partir du moment où l’on intervient sur un forum, un blog, etc, à plus forte raison si on crée son propre blog, site, etc…
Encore que « l’hébergeur » ne serait pas la meilleure solution vu la propension de certains à divulguer ce genre d’informations…
Ça permettrait peut-être d'éviter certaines... dérives.
...
de
Rieg Davan
, posté le 24 mai 2010 à 18h30
Les dérives genre la Liberté d'expression, voir la blogueuse viré, voir Jérôme Bourreau-Guggenheim viré pour être contre hadopi, le gendarme viré... l'anonymat permet la protection. Lors de dérive plus ou moins grave de la Liberté d'expression ils arrivent toujours a retrouver les personnes (voir morano et ouh la menteuse). Donc ce projet de loi est bel et bien là pour contrer la Liberté d'Expression pas supprimer des dérives, l'anonymat permet d'éviter les dérives des pouvoirs tel que des contrôle fiscaux, du harcèlement de la police, écoute téléphonique, spyware sur l'ordinateur, ne pas se voir retirer ces alloc, lister les opposants politique, etc...
parce qu'il y a des lois circonstenciels en France
de
quarantined
, posté le 24 mai 2010 à 19h36
des lois qui juge l'histoire, protege anormalement des groupes d'individues au noms d'une idéologie bien-pensante ou et anti-raciste.
A Rieg Davan
de
dqr33
, posté le 24 mai 2010 à 20h04
Essaye d'imaginer les ennuis qu'encourreraient ceux qui tiennent sur Internet des propos injurieux, calomnieux, racistes, violents, et j'en passe, s'ils les écrivaient dans un journal, même dans une "tribune des lecteurs"...
Pourquoi diable n'en serait-il pas de même sur Internet ? Désolé, Internet n'est pas un lieu de non-droit !
Ici, il s'agit de rendre plus accessible les coordonnées de ceux qui tiennent de tels propos pour que tout citoyen puisse se défendre en demandant par le biais de la justice à l'auteur de ces propos d'apporter la preuve de ce qu'il avance, par exemple.
Je ne supporte pas l'anonymat lorsqu'il sert d'excuse pour dire tout et n'importe quoi...
L'anonymat ne doit pas être une protection !
Un peu comme si les corbeaux ne risquaient rien !
(ceci dit, je n'approuve pas tout non plus, telle l'affaire "Jérôme Bourreau-Guggenheim viré pour être contre hadopi" ! Au fait, on sait comment ça s'est terminé ?)
Pourquoi diable n'en serait-il pas de même sur Internet ? Désolé, Internet n'est pas un lieu de non-droit !
Ici, il s'agit de rendre plus accessible les coordonnées de ceux qui tiennent de tels propos pour que tout citoyen puisse se défendre en demandant par le biais de la justice à l'auteur de ces propos d'apporter la preuve de ce qu'il avance, par exemple.
Je ne supporte pas l'anonymat lorsqu'il sert d'excuse pour dire tout et n'importe quoi...
L'anonymat ne doit pas être une protection !
Un peu comme si les corbeaux ne risquaient rien !
(ceci dit, je n'approuve pas tout non plus, telle l'affaire "Jérôme Bourreau-Guggenheim viré pour être contre hadopi" ! Au fait, on sait comment ça s'est terminé ?)
A dqr33
de
Geronimo.fr
, posté le 25 mai 2010 à 09h55
Anonyme ne veut pas dire hors-la-loi !
Si une personne s'estime diffamée, elle a 2 niveaux de réponse. D'abord elle peut répondre dans les commentaires du blog. Ensuite elle peut porter plainte pour diffamation et la procédure permet d'identifier le blogueur diffameur.
Avec ce projet de loi, une fois de plus, on veut restreindre les libertés du plus grand nombre pour une infime partie de supposés hors-la-loi ! Du grand n'importe quoi !
Si une personne s'estime diffamée, elle a 2 niveaux de réponse. D'abord elle peut répondre dans les commentaires du blog. Ensuite elle peut porter plainte pour diffamation et la procédure permet d'identifier le blogueur diffameur.
Avec ce projet de loi, une fois de plus, on veut restreindre les libertés du plus grand nombre pour une infime partie de supposés hors-la-loi ! Du grand n'importe quoi !
La Loi ne fait pas l'Homme et c'est bien le problème.
de
Nacyl
, posté le 25 mai 2010 à 11h33
Dans un monde idéal, je serai enclin à te suivre sur la voix qui est la tienne sauf que là, on ne peut pas laisser passer ça.
Internet ne doit peut-être pas une zone de non-droit mais certainement pas une dictature livrée aux mains des politiciens et des techniciens de justice.
Permet-moi de reprendre l'exemple du journalisme.
Pour rapporter certains faits, le journaliste peut ne pas citer ses sources.
Pour le Net, il est important de garder en mémoire que l'information publiée est :
1° : Difficilement, si ce n'est impossible, à supprimer une fois en ligne (il reste toujours des traces sur un serveur ou un autre).
2° : Accessible à tous à travers la planète !
Tu imagines publier l'identité (avec nom, adresse et N° de tel) de tous les blogueurs ?
Au lieu de proposer une nouvelle loi liberticide (tu peux être certain que de nouveaux fichiers seraient constitués avec les identités des blogueurs), il serait temps de remettre au goût du jour le respect de l'autre et d'arrêter de saisir la justice pour tout et n'importe quoi.
Je crois qu'il est, à long terme, plus efficace pour notre société de faire preuve de raison que d'engorger les tribunaux (surtout quand on voit ce que certains envisagent sérieusement de faire avec les juges d'instruction par exemple...)
Et puis, tant qu'à légiférer, pourquoi ne pas demander au peuple ce qu'il en pense ?
Parce qu'il ne faudrait pas l'oublier, il est toujours écrit dans la Constitution Française (Texte de 1958 révision du 23 Juillet 2008) ceci au Titre premier de la Souveraineté :
...
"La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple."
C'est curieux mais ces derniers temps, le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ne me saute pas aux yeux...
Internet ne doit peut-être pas une zone de non-droit mais certainement pas une dictature livrée aux mains des politiciens et des techniciens de justice.
Permet-moi de reprendre l'exemple du journalisme.
Pour rapporter certains faits, le journaliste peut ne pas citer ses sources.
Pour le Net, il est important de garder en mémoire que l'information publiée est :
1° : Difficilement, si ce n'est impossible, à supprimer une fois en ligne (il reste toujours des traces sur un serveur ou un autre).
2° : Accessible à tous à travers la planète !
Tu imagines publier l'identité (avec nom, adresse et N° de tel) de tous les blogueurs ?
Au lieu de proposer une nouvelle loi liberticide (tu peux être certain que de nouveaux fichiers seraient constitués avec les identités des blogueurs), il serait temps de remettre au goût du jour le respect de l'autre et d'arrêter de saisir la justice pour tout et n'importe quoi.
Je crois qu'il est, à long terme, plus efficace pour notre société de faire preuve de raison que d'engorger les tribunaux (surtout quand on voit ce que certains envisagent sérieusement de faire avec les juges d'instruction par exemple...)
Et puis, tant qu'à légiférer, pourquoi ne pas demander au peuple ce qu'il en pense ?
Parce qu'il ne faudrait pas l'oublier, il est toujours écrit dans la Constitution Française (Texte de 1958 révision du 23 Juillet 2008) ceci au Titre premier de la Souveraineté :
...
"La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple."
C'est curieux mais ces derniers temps, le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ne me saute pas aux yeux...
@dqr33
de
Traroth2
, posté le 25 mai 2010 à 12h21
Tu ne réponds pas à la question. Comment éviter que cette loi devienne un moyen de censure des opinions concernant les employeurs ou plus généralement des autorités capables de prendre des mesures de rétorsion ? Parce que les autorités ont largement prouvés qu'elles pouvaient prendre des mesures des rétorsion, surtout depuis 2007 !
Je suis peut être un peu con mais...
de
nose
, posté le 24 mai 2010 à 15h05
Je ne suis pas favorable à cette loi que je juge liberticide, seulement j'ai l'impression que son sens m'échappe.
"A contrario, ce même article stipule que ces obligations ne valent pas pour les blogueurs amateurs". Cela voudrait dire qu'il existe des "blogueurs professionnels", et que seul ceux-ci sont contraint de divulguer leur nom un peu comme un journaliste signerai son article.
Et pour les "blogueurs amateur", il est vrai que si il s'agit, par exemple, d'un blog antisémite, pouvoir se plaindre directement à l'hébergeur ne serait pas forcément une mauvaise chose.
Au final ma première impression et ma réflexion se contredisent, alors c'est quoi exactement la différence entre les "blogueurs amateurs" et les "blogueurs professionnels" ?
"A contrario, ce même article stipule que ces obligations ne valent pas pour les blogueurs amateurs". Cela voudrait dire qu'il existe des "blogueurs professionnels", et que seul ceux-ci sont contraint de divulguer leur nom un peu comme un journaliste signerai son article.
Et pour les "blogueurs amateur", il est vrai que si il s'agit, par exemple, d'un blog antisémite, pouvoir se plaindre directement à l'hébergeur ne serait pas forcément une mauvaise chose.
Au final ma première impression et ma réflexion se contredisent, alors c'est quoi exactement la différence entre les "blogueurs amateurs" et les "blogueurs professionnels" ?
Pas simple, hein ?
de
dqr33
, posté le 24 mai 2010 à 17h46
Je suis allé voir le lien concernant ce projet de loi...
Si j'ai bien compris, jusqu'à maintenant, pour les professionnels, "l'article 6-III de la loi du 21 juin 2004 impose (...) de mettre à disposition du public " :
"- leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone s'il s'agit de personnes physiques ;
- leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone s'il s'agit de personnes morales ;
- le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction ;
- enfin le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur du blog."
...
"le même article permet aujourd'hui aux blogueurs non professionnels de préserver leur anonymat en se limitant à tenir à la disposition du public les éléments d'identification de l'hébergeur du blog à qui ils doivent, bien entendu, transmettre leurs coordonnées personnelles" (C'est là où le bat blesse : je ne suis pas certain que ce soit d'une grande rigueur actuellement...)
Vu certaines dérives, "il convient de mieux protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile", entre autre "faciliter (ainsi)l'exercice concret du droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes. "
En ce sens, faciliter l'identification des blogueurs ou autres n'est pas débile...
J'espère que mon interprétation de ce projet de loi n'est pas trop mauvaise.
Ceci dit, si je me rappelle bien, au tout début des blogs, il n'y avait pas de "professionnels", mais vu l'ampleur pris par ces blogs, les "professionnels" ont rapidement vu leur intérêt !
Si j'ai bien compris, jusqu'à maintenant, pour les professionnels, "l'article 6-III de la loi du 21 juin 2004 impose (...) de mettre à disposition du public " :
"- leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone s'il s'agit de personnes physiques ;
- leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone s'il s'agit de personnes morales ;
- le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction ;
- enfin le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur du blog."
...
"le même article permet aujourd'hui aux blogueurs non professionnels de préserver leur anonymat en se limitant à tenir à la disposition du public les éléments d'identification de l'hébergeur du blog à qui ils doivent, bien entendu, transmettre leurs coordonnées personnelles" (C'est là où le bat blesse : je ne suis pas certain que ce soit d'une grande rigueur actuellement...)
Vu certaines dérives, "il convient de mieux protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile", entre autre "faciliter (ainsi)l'exercice concret du droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes. "
En ce sens, faciliter l'identification des blogueurs ou autres n'est pas débile...
J'espère que mon interprétation de ce projet de loi n'est pas trop mauvaise.
Ceci dit, si je me rappelle bien, au tout début des blogs, il n'y avait pas de "professionnels", mais vu l'ampleur pris par ces blogs, les "professionnels" ont rapidement vu leur intérêt !
republicaine
de
cityhunter67
, posté le 27 mai 2010 à 00h31
dieudonné sauve nous du mal ^^
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